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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2401596_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403387_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience publique du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f204

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302951_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303743_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401860_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400653_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400058_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401985_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60357ec64bbefea42c243baf

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 12/02773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES - , Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d58

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

X... le 18 janvier 2008 comme " membre du personnel de la division Philips Semiconducteurs " en qualité d'ingénieur logiciel Niveau 13.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1d3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288296

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2013 et 21 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BE Immobilier, dont le siège est domaine du Lyvet, à Saint-Samson-sur-Rance

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200049_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401274_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300570_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d07ee12c85000874adb5

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

C/ [O] [W] [J] [V] [M] [L] [H], [R] [I] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble WILSON LES LICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Philippe

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502963_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience publique du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302891_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience publique du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, première conseillère

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302954_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience publique du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.

Source officielle

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