JANVIER 2025 N° 2024/17 Rôle N° RG 24/06656 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCKL [V] [R] C/ [S] [R] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Thomas-Bernard LL..., M.

B..., Philippe C..., Thomas D... et Anthony I... ; que ces témoins, salariés de la société L'Océan des Pains, font, cependant, essentiellement état de leurs griefs à l'encontre de M.

Thomas X... FF..., Michel Y... FF..., Daniel Henry Z..., Jean-Pierre D..., Robert Jack II..., JJ... H..., Robert I... J..., Francis Philippe MM... L..., Johnnie OO... L..., Alphonse QQ...

BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition RG 2026012128 31/03/2026 ENTRE : SAS BOISTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 422533513 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Monsieur Thomas Pierre [V] a volontairement choisi de ne pas pleinement coopérer à la procédure.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [A] né le 27 Septembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe LEMELLETIER

Ensemble, ils s'arrêtaient en face de son domicile où se trouvaient déjà Moïse et Elia A..., Gabriel et Axel Y..., Gildo, Joachim et Jeiss Z..., Jean-Philippe et Thomas J..., Fideli K... et Jean-Paul H

Le 14 décembre 2015, Monsieur Thomas Z... a assigné Monsieur Philippe X... et Madame Sophie D... B... devant le tribunal d'instance du 5ème arrondissement de Paris.

siège social est Place Estrangin Pastré à MARSEILLE (13006), agissant poursuites et diligence de son représentant légal en exercice, domicilé audit siège es qualité CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas

Philippe Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Thomas Y...

03632 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WW Du 31 MAI 2026 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie THOMAS

née le 22 Mai 1971 à AUBERVILLIERS (93300) ... 20100 SARTENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Philippe X...

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.