(PHILIPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 25 JUIN 1973 QUI LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT A HUIT MOIS ET A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, LE

(PHILIPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 6 AVRIL 1962, QUI L'A CONDAMNE, POUR DEFAUT DE DECLARATION D'ORIGINE EXOTIQUE DU MIEL ET TROMPERIE SUR LES QUALITES DE LA MARCHANDISE

DECLARES NULS S'ILS NE CONTIENNENT PAS DE MOTIFS OU SI LEURS MOTIFS SONT INSUFFISANTS ; QUE LA CONTRADICTION DES MOTIFS EQUIVAUT AU DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE PHILIPPE

son siège social, 4 rue Berthelot-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Philippe

SELARL D'AVOCAT FRANCK ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe X..., domicilié [...], 8°/ à Mme I...

B..., le responsable du centre de PORTES-LES-VALENCE de la Société SPICERS, Philippe C..., a expliqué qu'il avait été appelé à intervenir pour séparer Gaëlle X... et Jean-Claude Z... à proximité du bureau

Public de l'Habitat de [Localité 26] dont le siège social est situé [Adresse 16], représenté par son Directeur général, Monsieur [G] [X], domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Philippe

intervenante volontaire [Adresse 1] [Localité 1] Comparants et représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et assistés de Me Philippe

HOTEL DU ROI RENE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCARZELLA, avocat au barreau Paris, vestiaire : #D1281 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux

DOSSIER N° RG 25/04110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M34 Ordonnance du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me avocat Philippe GUELLIER

Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS SMART MARKET, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : Philippe

rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON RG 1re instance : 2004-5374 APPELANTES : SOCIETE HENKEL FRANCE Ayant son siège : 161 Rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Philippe VALLEIX, Président M.

Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège INTIMEE & APPELANTE INCIDEMMENT CONCLUANT par la SCP KEIME & GUTTIN, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Philippe

, avocat au barreau de NICE Madame [M] [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 13] / [Localité 7], demeurant [Adresse 11] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jean Philippe

Le calcul du préjudice de carri re fait par le conseil de prud'hommes doit donc tre modifié et évalué 284 460 euros.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH,, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

étant pas opposés, devant Anne- Marie LEGRAS, Conseiller chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie- Paule LAFON, Président, Philippe