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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
696929bccdc6046d476d1f82
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
696929bdcdc6046d476d1fbd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
696929cccdc6046d476d20bb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
69692bd7cdc6046d476d4fe2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
69692bdbcdc6046d476d5025
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
69692bdfcdc6046d476d5078
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
69692be7cdc6046d476d50ed
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
69692df1cdc6046d476d712e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
69692df4cdc6046d476d7147
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielle1re chambre sociale
6440d802e704a005d1ed7019
19 avril 2023
19 avril 2023
DILUNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49ba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11d
2 avril 2009
2 avril 2009
APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe MINIER, avocat au barreau
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
27 février 1992
Philippe Leroy, demeurant 150, rue du Long Pot à Lille (Nord), 22°/ de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c04114cdc6046d4792f71b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
numéro 919 844 431 RCS [K] Activité : Restauration - traiteur - service Dirigeant(s) : Madame [X] [F] [L] et Monsieur [D] [O] [Z] [A] Comparution : représenté(e) par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63c79bcfda31367c908eb86b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D'APPEL DE RENNES N° 23/7 N° N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNI7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352ca
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller chargé du rapport.
Source officielleChambre 3-3
66878c8405d6f7f678d48d58
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTWJ [F] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd9be7b45d709b4f6291c6e
28 novembre 2019
28 novembre 2019
THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE Société civile EXPLOITATION AGRICOLE DES [Adresse 2] N° SIRET : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son gérant, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
6 mai 2008
COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Jacques RAYNAUD, Conseiller Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98d
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Thibault X... C / Patrick Y... Marie Claude Z... épouse Y...
Source officiellePage 8 sur 29