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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcb53fcdc6046d471185ee
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[X], [S] [R] [W], représentant légal de la SAS SDT VRD, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Lalla ABBDAD, avocate au Barreau de Paris.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00362_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il soutient que : - à titre principal, l'administration a remis en cause à tort l'abattement destiné à favoriser les transmissions d'entreprises, dont il avait entendu bénéficier au titre de la cession
Source officielleLoyers commerciaux
662a9fd6c8a1343b8cd625aa
25 avril 2024
25 avril 2024
L'expert a appliqué un abattement de 10% pour remises et commissions.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85739
5 septembre 2001
5 septembre 2001
DU 5 Septembre 2001 ------------------------- M.F.B Philippe X... C/ S.A. CONTINENT IARD , S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1c
15 janvier 2007
15 janvier 2007
représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Philippe VAN DER MEULEN, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 25 Novembre 2005
Source officielleREFERES
69a97f48cdc6046d47990f0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE D'INSTANCE ET D'ACTION RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté
Source officielle1ère Chambre C
6033a17a2c892955fe90c4ae
9 mai 2017
9 mai 2017
GAILLARD, président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b64
31 octobre 2007
31 octobre 2007
25 31770 COLOMIERS représentée par la SCP DE CAUNES L-FORGET JL, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉES U.R.S.S.A.F. 22 rue Demouilles 31000 TOULOUSE Cedex 4 représentée par Me Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301578
16 décembre 2014
16 décembre 2014
amiables réalisées dans la présente opération, à savoir 0,83 ¿ le m², puis la moyenne des prix de cession des terrains à bâtir non intégralement viabilisés, soit 23,30 ¿, et d'en avoir soustrait un abattement
Source officielleciv3
61372351cd580146774083e5
19 mai 1999
19 mai 1999
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137233fcd58014677407534
2 février 1999
2 février 1999
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Communauté urbaine de Bordeaux, les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-8
6319868051eeae4f1309d02d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016859
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de 50 % pour encombrement de déchets ; et a appliqué un abattement de 10 % pour occupation.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158083
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du syndicat
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6a17d656cdc6046d47315d1f
27 mai 2026
27 mai 2026
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 11 février 2026,M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471435.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c9
6 juin 2002
6 juin 2002
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Isabelle X... épouse Y... née le 21 Novembre 1972 à ERMONT (95120) "Costebelle" - Val d'Aur I avenue des Cigales 13600 LA CIOTAT représentée par Me Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300710
6 juin 2012
6 juin 2012
Pierre et Philippe Y... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne solidairement MM.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6741b6c6260008b53022
22 janvier 2024
22 janvier 2024
; du 01/06/1971 au 31/05/1983 : abatteur-boiseur.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37aebd1bc2605de4b4c25
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Novembre 2022 devant
Source officiellePage 8 sur 59