Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 décembre 2000, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance

établies en exécution d'une commission rogatoire provenant d'une procédure distincte, cette pièce devenait partie intégrante de la procédure incidente diligentée contre Pierre X..., et celui-ci était

requête du 19 septembre 2000, saisi le juge des enfants de la situation de l'enfant ; que le 2 novembre 2000 ce dernier a rendu une ordonnance aux fins d'investigations et d'orientation éducative et Pierre

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qu les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y..., épouse X..., et de Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies domiciliaires, dans les locaux de la société demanderesse ; "aux motifs que l'administration fiscale présente à l'appui de sa requête, des pièces

du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant condamné Daniel X... et Jean-Pierre

Bandiera, qui l'a prononcée, avait été à l'origine le magistrat instructeur en charge de la procédure et, en conséquence, ne pouvait statuer sur la demande de mise en liberté ; que, cependant, Jean-Pierre

Jean Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

Y..., qui contestait avoir donné un coup de pied à M.

Gatignon, le Centre Suzanne Masson, le Centre Jean-Pierre Timbaud, un hôpital : l'hôpital Pierre Rouquès, un centre de santé.

Jean-Pierre, - Y...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 70 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Pierre, - Y... Zoubire, - Z... Mohamed, - A... Mohamed, - B...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 septembre 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Mohamed X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à une peine d'amende de 1 000 francs ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2001, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 2 ans d'interdiction

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour faux, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a statué

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 avril 1998, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné