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Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site intitulé "Ballet Needles" (pièce G4) ; que sur le site "Ballet Neddles http..

Source officielle

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

LTD (pièces G3-1 et G3-2) ; qu'en outre, les documents commerciaux émis par la société Arand LTD, ne mentionnent aucun numéro de téléphone à Jersey mais uniquement un numéro de télécopie (pièces A6-4-

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2602245_20260428

Administratif

28 avril 2026

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2501310_20250410

Administratif

10 avril 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.

Source officielle

TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

L'autorisation de défrichement et les diverses autres pièces n'ayant pas été produites dans le délai imparti, le Maire, [Localité 1] a notifié à la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS le rejet tacite

Source officielle

other

61372642cd580146774242e5

Cassation

6 février 2004

Armando - L'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mars 2003, qui a alloué à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932ec

Appel

24 mai 2016

Suivant conclusions déposées au greffe le 3 septembre 2013, Armand X... sollicite de la Cour qu'elle infirme le jugement querellé et statuant à nouveau qu'elle : fixe les créances de Armand X... comme

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URGENCES JU

DTA_2500532_20250224

Administratif

24 février 2025

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que Mme B A a bénéficié, lors de demande de rétablissement, d'une évaluation écrite de vulnérabilité le 25 novembre 2024.

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2602149_20260422

Administratif

22 avril 2026

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae0

Appel

4 avril 2008

RENNES du 29 novembre 2005 Décision de la Cour de Cassation du 26 avril 2006 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Armand

Source officielle

61372543cd5801467741c4ea

Cassation

18 mai 1993

d'une personne également intéressée dans cet achat" ; que rendez-vous a été pris par les deux hommes à l'occasion d'un troisième appel téléphonique effectué à 18h45 ; qu'il a ainsi été "convenu que Arlindo

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POLE URGENCES

DTA_2602198_20260430

Administratif

30 avril 2026

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2500520_20250224

Administratif

24 février 2025

Armand, magistrat désigné, - les observations de Me Inquimbert, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600564_20260220

Administratif

20 février 2026

Armand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02049_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet, 4 août et 9 novembre 2021, la SCI Armand, représentée par Me Piperaud, demande à la cour

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007936432

Admin. suprême

2 décembre 1996

Barros Armando X..., demeurant chez Mme Kindiela Y..., ... ; M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d21

Appel

18 octobre 2007

Armand X..., à la requête de la S. A.