d'alpage est contraire aux intentions des auteurs du PLUi et de l'orientation d'aménagement et de programmation thématique correspondante, démontre une incohérence du document graphique avec les autres pièces

Philippe X... demeurant ... sur Auron à Baugy (18800) ; M.

de loisirs et de vacances figurent au nombre des secteurs d'activité pour lesquels le code du travail autorise le recours aux contrats à durée déterminée d'usage successifs, - le centre musical de Baugé

Des pièces ont été produites les 6 et 9 janvier 2023 par le préfet de la Savoie.

Y... ont toujours été difficiles à évaluer, l'intéressé ne communiquant pas spontanément les pièces en justifiant ; le magistrat conciliateur a dû ainsi organiser une enquête, confiée à M.

INTIMEE : Madame [N] [G] [A] [M] [E] épouse [R] prise en la personne de sa tutrice Mme [Y] [T] née le 18 Décembre 1924 à [Localité 24] [Localité 20] [Localité 1] Représentée par Me Christine BAUGÉ

Vu les autres pièces du dossier.

H... demeurant 37 avenue Pierre Mendès France à Avrillé (49240), à Mme E... B... née H... demeurant au 8 chemin du Carrefour à Beauffay (72110), à Mme G...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire, enregistré au greffe le 28 juin 2023, la société Jyske Bank A/S, représentée par Me de La Ville-Baugé conclut au rejet de la requête et demande, en outre, au tribunal de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, et des pièces complémentaires, M A...

against Lithuania lodged on 28 August 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Vytautas Bauras, is a Lithuanian national who was born in 1964 and lives in Vilnius.

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les moyens ne sont pas propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse ; Vu : - les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021 sous le n° 21BX03953, la société Auplata Mining Group-AMG, représentée par Me Chaillou et Me de La Ville-Baugé

Europe 1, RMC et RTL ; 2°) d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de lui délivrer une autorisation pour exploiter le service Radio des Montagnes dans la zone de Chambéry ; Vu les autres pièces

Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à Mme D par une décision du 13 décembre 2021 Vu les pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 8 janvier 2025 sous le numéro 2500026 par laquelle la Ligue des Droits de l’Homme, le GISTI et la FASTI demandent l’annulation de l’arrêté

D demandent l'annulation de l'arrêté litigieux ; - les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Bauda-Broyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 19 mars 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision