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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008186445
28 janvier 2004
28 janvier 2004
préfet de Haute-Corse a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision désignant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite ; Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; Vu les autres pièces
Source officielleChambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f644917
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Rôle N° RG 23/08836 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRWN [X] [Y] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre DANJARD - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202387_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme C A B représentée par le cabinet d'avocats Preziosi Ceccaldi , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleChambre 4-8
6438f1dda942a604f5e93203
11 avril 2023
11 avril 2023
DBVB-V-B7F-BIPT6 S.A.S. [4] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte MOREAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108212_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2022, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac6cb8dca058e3e7d84
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 avril 2021 RG :19/03526 SARL RC FINANCEMENT ET MANAGEMENT C/ [O] Grosse délivrée le à SELASU Ceccaldi Selarl Hanocq COUR
Source officielleCour d'Appel
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19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE SA AGF LA LILLOISE, RCS ROUBAIX No 340 190 735 prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced5
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE SA AGF LA LILLOISE, RCS ROUBAIX No 340 190 735 prise en la personne
Source officielleChambre 4-8b
6718946dd8ceca1cd7018df8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Rôle N° RG 22/04252 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC75 [F] [T] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre DANJARD - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3ace74459e0c7ecfa57
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CIVILE 29Z N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda BONNIN Me Béatrice CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de66
13 mai 2022
13 mai 2022
Rôle N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7CW Société [3] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAUCHOT - Me Stéphane CECCALDI Décision
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2502272_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle14e Chambre
6162dcfccadecb9ef7c7e042
31 octobre 2012
31 octobre 2012
APPELANTE CPAM DU [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.A.S.
Source officielle14e Chambre
6162dcfccadecb9ef7c7e043
31 octobre 2012
31 octobre 2012
APPELANTE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre Cab2
6696415bf5112d8edd05832d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES S.A.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e47c
9 avril 2024
9 avril 2024
[K] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603825_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la SAS AMG Promotion, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1701595_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 4-8
5fca759215bbab62b2809f4c
9 octobre 2020
9 octobre 2020
Rôle N° RG 19/15970 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAXK [N] [L] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoan ERNEST Me Stéphane CECCALDI
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02727_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 25 février 2022 (non communiqué), la chambre de commerce et d'industrie Lyon métropole Saint-Etienne Roanne, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet
Source officiellePage 8 sur 58