Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

et au rejet la demande du département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain

[I] du surplus de ses demandes, - condamné la SA Etienne Lacroix tous artifices à payer à M.

Eu égard à ce qui a été dit au point précédent, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il serait davantage dans l'intérêt du fils de M.

LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS Madame [L] [U], [X] [M] née le 24 Avril 1973 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Pierre LANDRY,

Le X..., qui a eu la main droite arrachée par la bombe de type mortier fabriquée par la sté Lacroix Ruggieri, n'est pas contesté ; Considérant que, selon les pièces versées aux débats par l'appelante

Des pièces, enregistrées le 7 mai 2024, ont été produites par la préfète du Rhône.

Il résulte des pièces du dossier que dès l'année 2003 l'entreprise LACROIX, en prise à des difficultés économiques, a envisagé la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi et a proposé le 16

(Haute-Garonne) a rapporté sa nomination et mis fin à son stage de secrétaire de mairie à compter du 15 avril 1984 ; 2°) ensemble annule ledit arrêté en date du 10 avril 1984 ; Vu les autres pièces du

10 Novembre 2010 F09/906 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix décembre deux mille douze APPELANTE : SAS LACROIX

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la commune de Lacroix-Falgarde, représentée par Me Magrini, qui n’a pas produit d’observations.   Vu les autres pièces du dossier.  

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, cadastré sous le numéro E 921, est situé à plusieurs centaines de mètres du bourg de la commune de Lacroix-Barrez dans un secteur composé

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 06-41.933 à F 06-41.958 et C 06-41.978, Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Sofrel EMS, devenue la société Lacroix

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. La rapporteure,Le président, A.

Vu les autres pièces du dossier.

de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté Madame Marie

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par décision du 20 janvier 1988, postérieure à l'introduction de la requête de M.

département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain, à verser solidairement