un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 3 % au titre des séquelles “d’une tendinite de [G] gauche chez un travailleur manuel droitier consistant en une gêne fonctionnelle douloureuse légère

mention "t. b. e." est en elle- même inconciliable avec la révélation d'un accident qui théoriquement justifiait l'envoi du véhicule à la "casse", sauf pour un amateur de mécanique à récupérer certaines pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.

permis de construire, mais à l'obtention d'une autorisation prévue à l'article R. 443-4 du Code de l'urbanisme s'il s'agit d'une caravane ou à la déclaration de travaux s'il s'agit d'une habitation légère

Pierre dans des poursuites exercées du chef de violences légères ou voies de fait et a débouté la partie civile ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, commun aux deux demandeurs

s'explique beaucoup moins son entêtement procédural sachant que, comme l'écrivait Jean X..., son fils avait la polémique en horreur ; que la Cour persiste à considérer, au vu d'un nouvel examen des pièces

le compte-rendu d'entretien préalable, rédigé par le conseiller choisi par le salarié ; qu'en ne s'expliquant pas sur les raisons pour lesquelles elle a cru devoir écarter toute force probante aux pièces

000 francs d'amende ; "aux motifs propres que la victime, Franck B..., travaillait comme conducteur de travaux dans la société Rabot-Dutilleul-Entreprise (RDE), société qui est dirigée par Jean-Pierre

la défense des prévenus n'a pas été produit devant les premiers juges devant lesquels Hasni X...et Jean-René Y...invoquaient l'existence d'une délégation " de fait " ne faisant aucun doute ; que la pièce

700 du code de procédure civile ; 'Condamné la société Lederer aux dépens.

Gérard, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, en date du 19 juin 2002, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

avec le plan d'occupation des sols et n'était donc pas régularisable au regard de celui-ci, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors qu'en ne précisant pas en quoi la construction de pièces

et de l'association de défense de Montlaux, annulé la décision du 5 juin 1987 par laquelle le préfet des Alpes de Haute Provence a autorisé la société Provence Immobilier à implanter 31 habitations légères

raideur du rachis lombaire (distance doigts-sol à 30 cm), diminution de la force du releveur du pied gauche " à 10 % et celui de l'infirmité " névralgie sciatique d'intensité légère " à 20 % et d'ouvrir

administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 à raison des habitations légères

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'en soumettant les habitations légères de loisirs à la norme RE 2020, le décret et l'arrêté attaqués préjudicient, d'une part, à un

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le projet en litige consiste à construire une habitation légère de loisir au sein du parc résidentiel de loisirs de La Plage.