de preuve ; qu'en prenant en considération chacune des deux reconnaissances de dette prises isolément et en ne recherchant pas si la reconnaissance de dette signée le 22 juillet 2012, sur laquelle manquait

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

régulier, scolaire ou à la demande, ou l'attestation délivrée par cette autorité organisatrice est passible d'une contravention de quatrième classe ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

régulier, scolaire ou à la demande, ou l'attestation délivrée par cette autorité organisatrice est passible d'une contravention de quatrième classe ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

, et afin de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé de sa famille, d'une copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 1er novembre 2015, notamment les pièces

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 octobre 2023), statuant selon la procédure accélérée au fond, et les pièces de la procédure, la société Solocal (la société), anciennement Pages jaunes, a engagé la

société Expressions Parfumées ; "aux motifs que les manoeuvres constitutives de l'escroquerie devaient avoir pour objectif ou pour effet de tromper le tiers auquel le prévenu s'était adressé en lui masquant

La partie défenderesse soutient, également, qu’un certain nombre de pièces aurait été communiqué, de telle sorte que seules trois pièces seraient toujours manquantes, à savoir : Le justificatif du règlement

produites que l'inventaire dressé par l'appelante, les 11 et 12 octobre 1995, soit quelques jours après la mise à pied de Philippe Z..., fait apparaître un manquant de marchandises pour un montant de

à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'il pouvait être amené à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer, les pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces

manquantes à la suite d’une précédente demande.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants, manquants

L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Madame X, mère de son client, décédée lors de son hospitalisation le X à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, notamment les pièces

Jean-Pierre, - Y...

des salaires, alors : « 11°/ que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; que le salarié protégé dont la mise à pied

faire valoir les droits de ses clients, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Madame X, décédée le 27 septembre 2012, notamment les pièces

La décision déférée fait référence à un rapport du mandataire judiciaire listant les pièces manquantes et les difficultés en résultant, mais ce document, contesté, n'est pas produit devant la cour.