LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Aletti palace hôtel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axiome

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 13 juin 2023 sous le numéro 2301567 par laquelle la SCI Immobilière Pallice Palace demande l'annulation des décisions attaquées.

, avec son décor", alors que la proposition adressée à la société requérante le 15 octobre 1974 mentionnait "le théâtre Le Palace", il ressort des pièces du dossier que la consistance de l'immeuble classé

.. et a révisé l'ordre des élus ; 2°) valide son élection ; 3°) condamne Mme X... à lui verser une somme de 4 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

La cour administrative d'appel de Paris est donc incompétente pour connaître de la requête présentée par l'association Le Danube Palace.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Taormina, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabry et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est immeuble Le Palace

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.

Pierre A, demeurant ... ; M.

[I] [W] (le salarié) a été travaillé pour la société SAS Eco Palace (la société Eco Palace), exerçant sous l'enseigne hôtel Crimée, en qualité d'homme de chambre.

HÔTELIÈRE DE LA BUFFA C/ Syndicat des Copropriétaires L'AZUR PALACE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

LE SAVOY PALACE c/ [O] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03999 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKI Grosse(s) délivrée(s) à Me Valérie BOTHY Expédition(s) délivrée

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : les autres pièces du dossier ; l’ordonnance n° 2301599 du 6 juillet 2023 par laquelle le juge des référés a rejeté la requête de la SCI Immobilière Pallice Palace tendant à la suspension de l’exécution

Article 3 : L’Etat versera à la SAS Pathé Palace la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.