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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y
61372572cd5801467741dce5
7 décembre 1995
Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bed7
29 juillet 2008
Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 00375 Entre : REQUERANT : Monsieur Didier X... ... ... 97410 SAINT PIERRE
61372570cd5801467741dbca
30 octobre 1995
Renée, parties civiles, contre le jugement du tribunal des forces armées siégeant à PARIS, en date du 8 mars 1994, qui a relaxé Pierre A... et Robert Z... du chef d'homicide involontaire et a débouté
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007910064
30 octobre 1996
Pierre Q..., demeurant ..., M. Jean-Marie J..., demeurant ..., M. Jean-François XL..., demeurant ..., M. Bernard XI..., demeurant ..., Mme Françoise C..., demeurant ..., M.
61372541cd5801467741c3d4
27 avril 1993
Jean-Pierre, - D... Robert, - RUSSO Paul, - Z...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110564
3 octobre 2018
Pierre et Jean-Robert X... et de Mme X... ; Sur le rapport de M.
6253cd6cbd3db21cbdd93505
21 septembre 2016
Par acte du 8 février 2006, la Mutuelle des architectes français assignait Mme Marie Dominique C... veuve Z... et Messieurs Pierre Paul et Robert Jean Z... ès-qualités d'héritiers de feu Pierre Z....
ECLI:FR:CCASS:2011:C100731
29 juin 2011
1997 par maître Jean-Claude D..., huissier de justice à Pointe-Noire (Congo) et des attestations établies par Emmanuelle E..., Sylviane E..., Jean-Marie F..., Jean-Marie G..., Jean-Claude H..., Jean-Pierre
6137258bcd5801467741ea4e
7 juin 1993
Jean-Pierre, - H... Robert, - I...
comm
6137245dcd58014677414e59
1 mars 2005
Pierre et Robert X... ; qu'à la suite de la défaillance de la débitrice principale, les banques ont assigné cette dernière ainsi que les cautions en paiement ; que la société a été mise en redressement
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC002676318
7 mars 2019
Robert, avocat exerçant à Bruxelles.
ECLI:CE:ECHR:2019:0926DEC005170518
26 septembre 2019
  Robert, avocat exerçant à Bruxelles.
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC001420221
9 décembre 2021
Nom du requérant Nom et ville du représentant Date de réception de la déclaration du Gouvernement   Date de réception de la déclaration du requérant   14202/21 09/03/2021   O.S. 1986 Robert
ECLI:CE:ECHR:2019:1212DEC001538818
12 décembre 2019
ECLI:CE:ECHR:2022:0407DEC004064421
7 avril 2022
de naissance Nom et ville du représentant Date de réception de la déclaration du Gouvernement   Date de réception de la déclaration du requérant   40644/21 05/08/2021 (Anonymat) H.R. 1985 Robert
6253c932bd3db21cbdd878c3
7 avril 2005
Le GREFFIER, Le CONSEILER, Marie-Pierre Y... Robert SIMON
6253cb49bd3db21cbdd8d3f2
2 novembre 2006
, Président de chambre, et par Mademoiselle Marie-Pierre BASTIDE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00378
30 mars 2010
Pierre X... et Mme Roberte X... née Y... au paiement de la somme de 240.000,90 € avant de modifier, dans ses conclusions signifiées le 24/11/2006, sa demande, sollicitant, après que les défendeurs aient
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CETAT:CETATEXT000007835069
20 mai 1994
Marcel XK..., René XL..., Roger XN..., Joseph XP..., Yves XQ..., Edmond XS..., Jean YW..., Renée XV..., Robert DIAN Jacques YY..., Jacques YB..., Pierre YD..., Augustin YE..., Annie YF..., André YG...,
613720c6cd580146773ee476
17 mai 1988
Jean-Pierre H..., 2°) en tant que de besoin Monsieur Jean-Pierre H..., demeurant rue du Docteur Roux, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 3°) de l'ASSEDIC ATLANTIQUE ANJOU, prise en sa qualité
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