alors constitués en Syndicat de copropriété, le Syndicat des copropriétaires "Les Sommets de l'Anse Mitan", ont fait assigner la société Résidence Prestige et le Crédit Martiniquais en paiement de ce surcoût

, il ressort des déclarations de Jean-Claude B... aux inspecteurs de l'IGPN que son collègue questionné par lui sur les raisons de la position de Jean-Pierre A..., à genoux au sol et blessé, lui avait

U..." surcoût à hauteur de 6 720,25 euros, "Merlin" surcoût de transport de 2 308,80 euros, outre les autres frais), et certaines représentations avaient du être annulées ("Martial dans la malle enchantée

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui, dans la procédure suivie, pour diffamation publique envers un particulier, contre SERGE X... et Pierre

l'occasion de la perception de rémunérations indues au regard d'actes de soins dont il avait obtenu le paiement par la caisse primaire d'assurance maladie du Var et qui étaient soit fictifs, soit surcotés

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure et constaté la régularité de la procédure pour le surplus, alors : « 1°/ que

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

Sur les dépens : La société LE SURCOUF succombe en ses demandes.

des études et les pertes de couverture des frais généraux ; qu'il a chiffré le montant total de ces surcoûts supportés par la J...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SURCOUF, dont le siège est 139

du dossier en jugeant qu'elle n'était pas fondée à réclamer au département une indemnité au titre des surcoûts engendrés par l'allongement de la durée des travaux de forage des pieux et en se fondant

F et Mme C et de la commune de la chapelle de Surieu.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Cantié pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société " Les compagnons de la route ", représentée par Me Surjous, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme J... B..., et les conclusions de M.

l'audience du 20 novembre 1998 que l'affaire a été plaidée, " Me Lepine, avocat du prévenu " ayant été entendu en sa plaidoirie, cette audience concernait des débats " ; Attendu qu'il ressort des pièces

La société Surcouf CI est une société de droit ivoirien client de la société Devea.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représenté par Me Surjous, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

X... qui a recruté Z..., A... et le surnommé "WW..." qui s'appelle M. YY...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.