Vu les autres pièces du dossier.

, au diagnostic de la sclérose en plaques, a assigné en responsabilité la société Sanofi Pasteur MSD, devenue MSD vaccins (la société Sanofi), fabricant du vaccin ; Attendu que les consorts Y... font

l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

par Comirnaty, une poussée hypertensive transitoire étant cependant possible dans les suites immédiates de la vaccination, qu’il n’y a aucun lien entre la compression du nerf ulnaire droit et la vaccination

Charles X... a contesté son obligation en faisant valoir que ce compte avait, avec la complicité de l'établissement de crédit, fonctionné à l'initiative exclusive de son père, M.

et non directement aux personnes vaccinées.

antitétanique en cours de validité ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 F en remboursement des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

de ce vaccin, ainsi qu'une poussée motrice de sclérose en plaques dont elle conserve des séquelles ; l'Etat doit réparer les préjudices résultant de la vaccination qu'elle a subie dès lors que le vaccin

entre la vaccination et la sclérose en plaque développée, elle ne pouvait méconnaître le rapport possible entre sa maladie et la vaccination opérée ; Qu'elle n'était plus dans l'impossibilité d'agir

Nous vous indiquions également que nous interrogions le médecin du travail afin de savoir s'il existe d'autres solutions en lieu et place de la vaccination contre l'hépatite B.

Elle fait valoir que : - l'Etat n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - le lien de causalité entre l'administration de la troisième dose du vaccin Moderna contre la covid-

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

B..., qui à la date de la vaccination litigieuse était âgé de 35 ans, se prévaut de la circonstance qu’il n’a pas reçu un schéma de vaccination complet dans son jeune âge et de la rédaction de l’article

Vu les autres pièces du dossier.

résultant pour Madame [L], Avant dire droit sur l'évaluation de ce préjudice, ordonné une expertise, - condamné la SA PASTEUR VACCINS à payer à Madame [L] la somme de 50 000 francs à valoir à titre de

Vu les autres pièces du dossier.

D est atteint, soit quatre mois après sa vaccination, cette maladie doit être regardée comme imputable à la vaccination obligatoire dont il fait état ; - une expertise doit être ordonnée afin de constater