[Adresse 4] [Localité 7] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère

Décision du 01 Octobre 2025 [Adresse 1] N° RG 23/00117 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYU6C MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [R] [I], Premier Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle

Jean-Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits-Saint-Georges, Mme Florence CHEVIGNY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Hélène BIGLIETTO épouse ANGELONE, née en 1949 et résidant à Marsannay &#

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

Pierre, demeurant ... (Loire-atlantique), 41°/ de M. K... Jean, demeurant ... à Donges (Loire-atlantique), 42°/ de Mme CV...

A la suite de ce malaise, l'employeur a rempli une déclaration d'accident du travail reconnu comme tel le 9 avril 2014 (pièce 127 dossier salariée).

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Raphaël BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Valérie BERTHOZ - 1113 Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître Yann GUITTET

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Il résulte des pièces versées aux débats que M. [I] a reçu régulièrement les appels à cotisation pour les années 1995 à 1998 sur lesquels figurait sa situation de cotisant solidaire.

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Emmanuel

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

AUTOS PIECES OCCITANES S.A.R.L.

Vu les autres pièces du dossier.

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au rcs d'Angers sous le numéro 300 299 765 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque D 1119 Assistée de Me Emmanuel

[E] [I] des pièces suivantes : 1. l'original de la pièce n°19 produite devant le juge de l'exécution de Paris intitulée « Reconnaissance du remboursement complet du prêt de 1996 par [R] [I] le 1er janvier

Vu les autres pièces du dossier.

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