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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Marc Guignard, demeurant 1, place de la Logette, 37320 Cormery, 55 / de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329177_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407570_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 avril et 22 mai 2024 et les 3 mars et 30 mai 2025, l'association France Nature Environnement Paris (FNE Paris), représentée
Source officielleJEX
669640e5f5112d8edd0570bf
12 juillet 2024
12 juillet 2024
postulant de BVK ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 26 et Me Corinne HOVNANIAN, avocat plaidant de la SCP HERALD, avocats au Barreau de PARIS Substituée par Me Suzanne MILLET et Me Pierre
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5e6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'employeur a interjeté appel le 7 mars 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
car l'association n'a pas démontré ni encore moins soutenu que la mare était " intermittente ", se bornant à soutenir que la mare était en eau le 30 avril et le 1er mai 2024, et l'analyse des précipitations
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
3 avril 2026
Copie exécutoire : HERNE Pierre, [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie [Localité 1] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SCP Carole DUPARC et [R] [A] REPUBLIQUE
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202260_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 6 mars 2023 par une ordonnance du même jour.
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7523
3 février 1993
3 février 1993
Jean-Marc ZI..., demeurant ...
Source officielle3ème CH Spéciale
6684eb13a0de54ff609f80a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par jugement réputé contradictoire du 11 mars 2024 notifié le 3 avril au débiteur, le magistrat à titre temporaire du tribunal judiciaire de Mont de Marsan a fixé le ré-échelonnement des dettes sur une
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b369c08c0355000835f598
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le délai a dès lors expiré le 12 mai 2017.
Source officielleChambre sociale
66a33c3d02a12a235bae6e76
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par courrier du 21 février 2020, il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 6 mars suivant à [Localité 5]. Suivant lettre du 11 mars 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aec
2 octobre 2014
2 octobre 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars
Source officielle6ème chambre
DTA_2105993_20240229
29 février 2024
29 février 2024
rue Oberkampf vers le 4 rue Louis Pasteur, au sein de la même commune de Jouy-en-Josas, ainsi que la décision implicite de rejet résultant du silence gardé sur son recours hiérarchique présenté le 23 mars
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108555_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2022 et le 8 juin 2022, la commune de Marseille, représentée par Mes Noël et Rossignol-Infante, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielle2ème chambre
DTA_2102953_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2022 par une ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f00
2 juillet 2021
2 juillet 2021
SERVICE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES [Adresse 17] [Adresse 17] Assistée de Me Samantha ROSOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement
Source officiellePS ctx technique
6686e868e74459e0c7ed24a6
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle sollicite, en conséquence, que lui soit déclarée inopposable la décision de la caisse en date du 18 mai 2018. La CPAM DE [Localité 3] n'a pas comparu.
Source officiellePage 8 sur 13