Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier

Olivier B..., 6°) M. Dominique B..., demeurant tous deux Domaine de Suartelle, villa 73 à Mezzavia (Corse), 7°) M. René, Jean E..., 8°) Mme F...

André XS..., demeurant ..., 4 / de M. Bernard XP..., demeurant ..., 5 / de M. Gaston XQ..., demeurant ..., 6 / de M. Claudius H..., demeurant ..., 7 / de M.

X..., Pierre C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Andrée E... épouse Le Roux, demeurant ..., défenderesse

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 3 / M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / M. Bernard YT..., demeurant ..., 5 / M. Claude YU..., demeurant ..., 6 / M.

Vu les autres pièces du dossier.

Olivier Pike, demeurant 15, rue Jules Vallès, 77200 Torcy, 68 / de M. Pierre Picard, demeurant 6 bis, rue P. Dupont, 92150 Suresnes, 69 / de M.

, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Charles andré LUPO, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.

Sur le fond : Attendu que sur le fondement de la reconnaissance de dette invoqué, Mme [E] [M] produit diverses pièces et fait ainsi état de : 1/ - d'un document versé en pièce 4 , en date du 16

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES S.A.S.

Il a été alors décidé de l'adresser au centre hospitalier Andrée Rosemon (CHAR) de Cayenne le lendemain pour une prise en charge en neurochirurgie.

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

(Aude), 9°) Mme OLIVIER épouse L... YW..., demeurant Loupia à Limoux (Aude), 10°) Mme YT... épouse XN... XD..., demeurant Magrie à Limoux (Aude), 11°) Mme I... épouse XG...

Vu les autres pièces du dossier.

CASTELLE André X...

André Bélard, juge commissaire.

C/ Mme Andrée, Clémence D...

RG N : 12/ 01371 AFFAIRE : Andrée X... C/ Jérome Y..., Mireille Z... épouse Y..., CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN P-L. P/ E.

C/ André Y..., CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST GS-iB cautionnement Grosse délivrée Selarl Dauriac Coudamy Cibot et Olivé, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- =