au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC

de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant ET : DEFENDEURS : Monsieur [E] [T] [U] né le 13 Décembre 1982 à [Localité 3] (18), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND

ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

Considérant que la Société La Flèche Bleue qui se borne à solliciter une expertise judiciaire sans contester sérieusement les pièces produites, notamment les disques de M.

B... ; qu'en effet, il ressort de la pièce no 45 de l'appelant que ce dossier a bien été ouvert sur un appel " entrant " reçu à 15 h 33'09 " ; que l'intimée affirme que M.

postulé sur ces emplois sur le site EDB (pièces n°23 à 25 de la société).

AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Léa DEPARDAY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L'URSSAF [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

L'expert a également retenu que les désordres ne pouvaient être ignorés de Monsieur [B] [E].

Monsieur Emile Z... a pris les dispositions testamentaires suivantes : - deux testaments olographes , respectivement du 30 avril 1995 et du 28 mars 2000 , léguant à son épouse X...

- sur la communication des pièces no 44 à 47, 82 et 85 par Denis et Frédéric X..., Il n'y a pas lieu de rejeter ces pièces des débats alors qu'il n'est pas démontré qu'elles ont été obtenues par fraude

MOTIFS Sur la pièce no42 produite par Mme Jeanie Z... née X...

.- 18600 GIVARDON représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Pascal-Pierre GARBARINI, substitué par Me Deborah MICHEL, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE

-- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Edouard LEFRANC

succéder, son épouse en secondes noces, Stanislawa Y..., les deux enfants issus de leur union, Paulette et Claude, et deux enfants issus d'une première union, René et Jean, et en l'état d'un testament léguant

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC

un rapport écrit des opérations dans le délai de 10 mois, à compter de sa saisine et en fera tenir copie à chacune des parties, avec pour mission notamment de ∘ prendre connaissance des différentes pièces

Gianni F..., une convocation à un entretien préalable (datée du 10 novembre 2005) à un éventuel licenciement, fixé au 21 novembre suivant, contenant notification d'une mise à pied conservatoire.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil, - le code général de la propriété des personnes publiques, - le code de justice administrative.