A..., représenté par Me Heral, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Pleumeur-Bodou a délivré un permis de construire n° PC 22198 24

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Mlekuz, représentant Mme B présente et de Me Guillon-Coudray, représentant l'EPSM de Plemet. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 1989, présentée par M. et Mme X..., demeurant à Pont Coulard à Pleumeur-Bodou (22560) ; M. et Mme X... demandent que

réunis : Attendu que l'association Les Congés spectacles et la Caisse nationale de retraite des artistes du spectacle (CANRAS) ont assigné la société anonyme Centre artistique de Paris-Salle Pleyel

B est propriétaire des parcelles cadastrées section ZR nos 265 et 346 situées au lieudit Kerzivi à Plomeur.

En l’occurrence, il ressort du contrat de sous-traitance du 26 mars 2021 et des factures des 15 et 27 juin 2022 que la société Placmel a été chargée de la pose des portes intérieures.

Plamen Stoyanov.

être prononcée une sanction à l'encontre de toutes personnes autres que l'une de celles mentionnées au II de l'article L. 621-9 auteurs "des pratiques" mentionnées au I de l'article L. 621-14 ; que le pluriel

de précarité d'emploi n'était pas due, mais que s'il s'avérait qu'elle était due, il aurait fallu retenir qu'elle était comprise dans les termes "indemnité de fin de contrat ou autres incluses", au pluriel

Par un arrêté du 22 juin 2020, le maire de Ploemel ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur tendant à l'annulation du jugement du 7 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a relaxé l'entreprise Plubel

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Plumet, demande au juge des référés, statuant par application

Vu la requête enregistrée le 20 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant Lemeur à Plémet (22210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Plateel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Article 2 : Les architectes Y... et X... sont condamnés solidairement avec l'entreprise Brosolo, à verser à la COMMUNE DE PLEMET la somme de 132 400 F.

Vu la procédure suivante : Mme A B et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cabinet d'oncologie médicale et radiothérapique Pleyel d'une part, et M.

CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE, EN SUITE DE LA CESSION PAR LA SOCIETE TRANSPORTS PLUMET-MIGNY-VASSEUR

Xyz, alors dénommée Salle Pleyel, sa filiale, représentée par Mme [Z] épouse de M.