AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale des polios de France, dont le siège social est sis ... à Sarcelles

E... né le [...] à Rzeszow (Pologne) en date du 7 juillet 2008, aux fins de l'exécution de peines prononcées : - le 5 mars 2003 (REF IIK 393/03) l'intéressé étant condamné à un an d'emprisonnement pour

le ruisseau du Stanven puis en aval la rivière l'Ellé ; que ces effluents ont rejeté dans ces cours d'eau une très grande quantité de sels ammoniacaux dont les effets particulièrement nocifs pour le poisson

société de droit allemand Fil Fondsbank, a ordonné en 2020 plusieurs virements vers différents comptes ouverts dans les livres de la BNP Paribas Bank Polska Spó ka Akcyjna SA (la société BNP Paribas Pologne

Y..., les droits sociaux des sociétés Théoule aquaculture et Aquavar qui exerçaient une activité d'élevage de poissons, portant en particulier sur du bar bénéficiant du signe national « label rouge »,

X... pour pêche et vente de poissons sous taille et sous poids, en l'absence d'avis du directeur des territoires et de la mer, la cour d'appel qui a estimé que cet avis préalable à toute poursuite, ne

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a accordé la remise de Mme I... à l'autorité judiciaire de Pologne, alors que la chambre de l'instruction peut refuser l'exécution d'un mandat d'arrêt européen

requérant, compte-tenu notamment de l'ancienneté de sa présence en France et des liens affectifs et conjugaux qu'il y avait noués, et des liens que son épouse française et lui-même entretenaient avec la Pologne

suivre du vice-président du tribunal de grande instance de Lille ; "aux motifs qu' "il résulte cependant de l'information que c'est Jean-François Z... qui est débiteur de loyers afférents à la poissonnerie

visés dans la demande du 22 avril 2024 : faits de conduite en état d'ébriété en état de récidive légale et malgré interdiction judiciaire commis le 26 mai 2017 à [Localité 3], commune [Localité 1] (Pologne

La SNC Polygone II soutient que le nouveau plan de circulation entraîne une rupture d'égalité entre les parkings Comédie et Triangle d'un côté, Polygone de l'autre notamment en raison principalement de

Statuant à nouveau et y ajoutant, Déboute la société FONCIÈRE POLYGONE de ses demandes.

société Etablissements Caillau (la société Caillau) a confié à la société Européenne de modernisation et de maintenance industrielle (la société E2MI) l'organisation du transfert, de Romorantin à Lodz (Pologne

; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime au rayon poissonnerie

centre commercial Polygone doit être accueillie. 7.

et à son habitat se trouve constitué à l'encontre de celui qui a laissé écouler dans les eaux, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SARL POLYGONE, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Les sociétés Le Polygone et le Polygone II ont demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le maire

centre commercial Polygone doit être accueillie. 7.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Foncière polygone