X..., ayant confié, en juin 1997, son véhicule au garage Renault Pompe pour une révision des 100 000 km qui a donné lieu à une facturation pour 4 266 francs, a dû le reporter à deux reprises à ce garage

Alan Y..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Garage des pommiers, domicilié 11, place de la Résistance, 14017

Ils ont confié à la société Aenergie, assurée auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD, l'installation d'un système de production d'eau chaude comprenant la pose d'une pompe à chaleur et de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pompes Guinard, représentée par

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Pompes funèbres générales, société anonyme, dont

Le 31 mai 2015, les pompiers sont intervenus sur un incendie au domicile de [D] [V] et de son épouse, [T] [B]. Les deux filles mineures du couple ont été extraites du pavillon, blessées.

X... et de l'association des Pompes funèbres européennes, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres pertuisiennes et régionales et de la Fédération nationale des pompes funèbres, les conclusions

bornant à relever, pour condamner M. et Mme [S] à restituer à la banque la somme de 19 500 euros, qu'elle l'avait versée à la société Belclim afin de financer l'acquisition d'une pompe

par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, au profit : 1 / de la société Inter Service Dallage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Inter Service Pompe

de France est entirèrement détenue par la fédération nationale des sapeurs pompiers de France, qu'elle assure la parution de périodiques spécialisés, Sapeurs Pompiers de France, l'As mag, le

emporté sa conviction ; "... si l'on se réfère aux réquisitions du ministère public les faits de nature à accuser Michel X... sont : qu'il n'a pas donné immédiatement l'alerte, un voisin prévenant les pompiers

réaction chimique de l'acide nitrique, en provenance d'un bidon accidentellement percé par un préposé de la société et mise en contact avec le bois de palettes où était entreposé de l'engrais, les pompiers

blessé sur toutes les parties du corps et dans un état grave, il n'a pu être entendu, vu son état ; que le docteur X..., médecin aspirant au service du relevage des blessés du bataillon de marins-pompiers

collision mortelle, la victime retrouvée à l'extérieur du véhicule doit être présumée non-conducteur ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel qu'à la suite de l'accident les pompiers

du décès de Jean-Pierre X..., dont les blessures ne pouvaient résulter d'une simple chute, ayant établi que le salarié avait été victime d'une agression, ce que les témoins qui avaient appelé les pompiers

que la chambre d'accusation a infirmé une ordonnance de non lieu et renvoyé le requérant devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie ; "aux motifs que le 22 septembre 1993, la société Pompes

la seule disposition civile du jugement déféré, remise en cause devant elle, sur les appels des deux parties civiles et dira recevable et fondée, la constitution de partie civile de Michel Laroche (pompier

unique pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Pompes funèbres Ajacciennes est concessionnaire exclusif du service extérieur des pompes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française nancéienne de pompes funèbres, société à responsabilité

compte du SEAPFA, maître de l'ouvrage, et de celles de l'arrêt lui-même que la SODETAT 93, mandataire du maître de l'ouvrage, avait directement informé la CFG de sa décision de changer de fournisseur de pompe