Projetec Environnement et la société Tecta, une mission relative aux voiries, réseaux divers d'un lotissement ; que ce contrat prévoyait, en cas de conflit, de "solliciter l'avis de deux arbitres qui pourront

auront été établies à son nom et vérifiées par le maître d'oeuvre ; le maître d'oeuvre, en accord avec le maître de l'ouvrage, déterminera les entreprises pour la réalisation du programme ; celles-ci pourront

enfin que la propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle est indépendante de la propriété de l'objet matériel ; que l'auteur ou ses ayants droit ne pourront

moyenne des augmentations des salariés du panel des neuf salariés susvisés dans les motifs de l'arrêt, de dire que sur ces bases, il devra indemniser le salarié et que les parties en cas de difficulté pourront

tribunal de commerce afin de l'y contraindre ; Attendu que la société Chadis fait grief à l'arrêt de dire que les relevés de prix que la société Carrefour doit lui laisser pratiquer ne pourront

arrêt p. 6) ; "alors que seules les associations régulièrement déclarées et ayant pour objet statutaire explicite la défense des intérêts des consommateurs, si elles ont été agréées à cette fin, pourront

l'état car elles n'auraient pour effet que de retarder le procès et alors que celui qui les sollicite est libre et alors qu'une autre personne mise en examen est en détention; que ces confrontations pourront

la forme de deux jours de repos compensateurs forfaitaires par trimestre, devant être pris par accord entre le bénéficiaire et son supérieur hiérarchique ; que les jours de repos compensateurs ne pourront

"tous les meubles meublants et objets mobiliers m'appartenant ("sauf le meuble bar et la chaîne Schneider qui pourront être récupérés par mes enfants) ainsi que tous objets se trouvant à l'intérieur ou

impossible de s'orienter vers un licenciement pour motif réel et sérieux non lié à une faute et que dès lors toutes les considérations susceptibles d'étayer l'insuffisance professionnelle du salarié ne pourront

Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra

application de la loi du 5 avril 1937, à l'occasion des dommages causés à des enfants qui leur sont confiés, la responsabilité de l'Etat est substituée à celle des membres de l'enseignement public, qui ne pourront

dans la mesure où un état des lieux d'entrée a été dressé, il incombe aux propriétaires de le produire, que les consorts X... s'obstinant à ne pas produire cet état des lieux du 22 décembre 1977, ne pourront

recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu qu'aux termes de l'article 731 de l'ancien Code de procédure civile, les jugements rendus en matière d'incidents de saisie immobilière ne pourront

X... s'est engagé de façon indivisible ; qu'il était d'ailleurs précisé à l'acte que les ayants droit des cautions pourront être chacun tenus au remboursement de la totalité de la dette ; qu'il en résulte

lots doivent se conformer aux obligations résultant du règlement et des statuts de l'AFUL ; que ce cahier des charges prévoit que les parties privées, comprises à l'intérieur du centre commercial, pourront

A l'issue de cet examen, certains Grands Reporteurs pourront obtenir un repositionnement plus favorable ; 4ème phase : après validation par l'encadrement, examen des propositions de repositionnement de

professeur et chacun des élèves", sans qu'il importe que cet accord soit trouvé "en fonction des salles disponibles" des locaux du centre musical Scriabine (CMS), ce qui explique que "ces horaires" ne "pourront