Le prévenu, la partie civile et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a ordonné

coupable des faits poursuivis ; "aux motifs que pour justifier ses rétractations, le prévenu ne saurait prétexter d'éventuelles pressions exercées par les policiers sans apporter le moindre argument

, et si pareille faute a causé les dommages allégués par les parties civiles appelantes ; or, si les deux prévenus ont admis avoir, le 12 juin 1984, vers 20 heures, participé à la mise à feu (au moyen

à leur endroit par les propos tenus par Sadia X..., et susceptibles, bien qu'adressés à la soeur de la prévenue, d'avoir été perçus par les personnes présentes sur les lieux; qu'ainsi, en se fondant,

des articles 222-16 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

par ailleurs ; qu'en retenant le prévenu coupable d'apologie du terrorisme pour avoir relayé, le 11 octobre 2023, un extrait de la tribune d'un homme politique tunisien affirmant qu'« ils s'empressent

X... à raison de la perte de son oeil droit ; " aux motifs qu'était intervenue au cours de l'opération une chute de la tension artérielle observée par le chirurgien, " ce qui a provoqué une accélération

Louis Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 5 janvier 1995 et 13 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Francine X.

2°/ que statuant sur appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé une saisie en valeur, la chambre de l'instruction ne peut en modifier d'office le fondement sans provoquer

par la Peugeot 205 conduite par le prévenu ; que les distances respectives entre la partie supérieure du capot enfoncé et la partie inférieure des dégâts de la 205 correspondent aux distances respectives

service public ; "aux motifs que Jean-Marc X... ne discutait plus sa culpabilité et sollicitait l'indulgence de la Cour ; que les faits étaient parfaitement établis et, de surcroît, reconnus par le prévenu

de cette administration, eux-mêmes dressés à la suite d'une perquisition effectuée à Paris, par des officiers de police judiciaire agissant sur commission rogatoire d'un juge d'instruction d'Aix-en-Provence

de cette Administration, eux-mêmes dressés à la suite d'une perquisition effectuée à Paris, par des officiers de police judiciaire agissant sur commission rogatoire d'un juge d'instruction d'Aix-en-Provence

Abderzak, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 février 2001, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Super-positions " et sous-titré " Une histoire des techniques amoureuses" ; qu'à la date des faits, Angélique Z... était âgée de onze ans et scolarisée en CM2 ; qu'il ressort tant des déclarations du prévenu

ou de son avocat ; "aux motifs qu'il est constant que la publicité des débats, dans le cadre de cette affaire, est de nature à provoquer un certain scandale et qu'elle représente un danger pour l'ordre

; Vu l'arrêt de la chambre criminelle, en date du 21 juin 1989, désignant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon pour instruire sur les faits imputés à Jean Y..., maire de Salon-de-Provence

l'objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans et légalement autorisée, en conséquence, à exercer les droits de la partie civile contre le prévenu

d'emprisonnement avec sursis avec interdiction définitive de détenir un animal ; "aux motifs que, depuis fin 2003, malgré les différents contrôles, relances et verbalisations, le cheptel des trois prévenus