Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint Pardoux La Croisille. Considérant ce qui suit : 1.

[V] [A], en qualité de liquidateur de la SARL [W], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant à M.

de la SELARL Lexavoué Aix-en-Provence.

ETIQ-PRINT, [O] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL HONTAS ET MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL

Il résulte du testament litigieux rédigé par les deux notaires Maître [E] et Maître [L] la mention selon laquelle [R] [N] 'ayant toute faculté d'exprimer clairement ses volontés ainsi qu'il en est apparu

[R] - [F] - [U] prise en la personne de Maître [S] [R], en qualité d'administrateur judiciaire de la Société HESCHUNG [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau

HOUSSAY Greffier : Me O.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS No -T]-5 2001 l' Chambre B Civile ARRÊT AU FOND DU 06 Décembre 2001 RÈle No 01/05917 X...

Née le 14 août 1943 à La Houssaye en Brie (Seine et Marne) demeurant ...94440 SANTENY représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Philippe VOLKRINGER, de la Selarl Avocats

Lors du passage à table le soir, certains jeunes venaient se confier à moi pour m'expliquer qu'ils ne souhaitaient pas manger en présence de la maîtresse de maison.

[J] à l'encontre des gérants, *constater que le préjudice évoqué par Maître [J] est vague et indéterminé, *constater que Maître [J] ne verse pas aux débats l'état du passif de la société Stone

DÉLIVRÉELE :à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :A... Saidné le 24 Octobre 1975 à AZZABA (ALGERIE)fils d'Hacen et de X...

à l'appel des causes, Monsieur PUJO-SAUSSET, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence

B D, représenté par Me Loubeyre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 7 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Chasseneuil

Le maire de la commune d'Issoudun, président de l'EPCC, n'a produit aucun mémoire en défense dans ces deux instances.

Le maire de la commune d'Issoudun, président de l'EPCC, n'a produit aucun mémoire en défense dans ces deux instances.

Ce courrier comportait la signature et les nom et prénom du maire de la commune de Limoges.

LA GRANDE BARDE, Maître Bernard X...

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Considérant ce qui suit : 1.

A cette audience, Madame JEAN a été entendue en son rapport, Maîtres LEMASSON et CHARBONNIER ont été entendus en leur plaidoirie.