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14 476 résultats pour « Prunille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00431

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

24 novembre 2015), que, par mandat daté du 4 septembre 1999, Mme Y... et sa mère, Isabelle X..., ont conclu avec la société Crédit suisse France (la société Crédit suisse) un contrat de gestion de profil

Source officielle

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CC

comm

61372234cd580146773fb102

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

octobre 1982, enregistrée sous le numéro 1 326 852, pour désigner dans les classes 17 et 19, la matière plastique sous forme de feuille, plaque, nappe, film, grille, grillage, filet, baguette, tige ou profilé

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CA

17e chambre

5fd98854414aa6787ed023bb

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Or, au mois de septembre 2013, votre supérieur hiérarchique vous a informé de son désir de ne pas poursuivre la collaboration en raison d'une inadéquation de votre profil par rapport à la tâche de Project

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300281

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Pronier, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01453

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

2 et 3 : le degré 2 correspondant dans ce cas à l'entrée dans l'emploi (...) l'attribution des degrés s'effectue en fonction de la progression constatée des compétences en lien avec l'évolution du profil

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CC

soc

6137235ccd58014677408c68

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

X... un poste de pupitreur, ce poste ne correspondant pas à son profil et son salaire étant la moitié du sien ; qu'en outre, ce poste n'a été libéré et n'a été pourvu que le 4 mai 1994, soit six semaines

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CC

soc

61372318cd58014677405606

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Y... les postes correspondant à sa qualification "s'ils se fussent trouvés vacants"; qu'en reprochant à la société DPS de n'avoir pas indiqué à son salarié les postes correspondant à son profil mais

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CC

soc

6137231bcd580146774057bf

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

aptitudes à la conduite des véhicules dénommée Larcca comporte six classes désignées par les lettres A, B, C, D, E et F; qu'il est constant que l'examen du salarié en date du 13 octobre 1986 conclut "profil

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CC

soc

613723a5cd5801467740c6f7

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

motif que ladite société avait engagé une femme de ménage et un homme à tout faire sans proposer ces postes à l'intéressé, bien que lesdits postes aient été manifestement sans commune mesure avec le profil

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CC

soc

6137265bcd58014677424f19

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Mme X... était engagé dès le 23 mars 1987 par une annonce dans un journal, d'autre part, que c'est par une erreur de fait manifeste que la cour d'appel a dit que le successeur de Mme X... avait un profil

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CC

civ3

6137236bcd580146774097fd

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Pronier gestion, dont le siège est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201538

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

son domicile d'une part, et que d'autre part, ce transport revêt les caractères de la force majeure en raison de l'état de santé de l'assuré caractérisé par un défaut de discernement résultant de son profil

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CC

comm

6137229bcd580146773ff104

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

attaqué (Angers, 28 juin 1993, n 1246/92), que la Société des grands magasins de l'Ouest (société Sogramo) a, par arrêt n 209/92 rendu le même jour, été déclarée responsable de contrefaçon de la marque Profilé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00387

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

que, conformément aux prévisions du plan de sauvegarde de l'emploi, le poste d'ingénieur responsable des ventes indirectes avait été attribué à un salarié qui occupait un poste de commercial, dont le profil

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201051

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

société Pharmagest n'est que très partiellement en adéquation avec l'injonction du tribunal puisque, si un code opérateur habilité peut être effectivement généré, il ne s'agit que de la création d'un profil

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civ3

61372689cd58014677426569

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

fenêtres et portes-fenêtres étaient tout à fait standards et que le bon de commande se présentait sous la forme d'un formulaire type dont il convenait de cocher les cases pour choisir la forme des profilés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00973

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, D'AVOIR limité la condamnation de la société SAPA Profiles Puget à verser à M.

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1ad

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

d'opposition produira son plein effet ; "aux motifs que Gustave Y... ne se présente pas, ni personne pour lui ; toutefois par Telefax en date du 13 septembre 2001, reçu le même jour, son conseil, Me de Pril

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00773

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

de sa dépression et aux conditions de détention indignes tenant notamment à la prolifération d'insectes divers, cafards et punaises, lui ayant causé des piqûres telles qu'il a développé un prurit

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CC

cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

-51360 Prunay (pièce 2) ; que, selon la déclaration annuelle des données sociales (DAS) de 1997, de la société King'Air sise à l'aérodrome de Reims Prunay à Prunay (51), Jacky C...est domicilié au..

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