MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert X... et Henri

Henri X... de ce qu'il ne conteste pas être dépourvu d'un titre pour occuper les lieux", mais lui a accordé un délai de trois mois pour les libérer ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir

Henri B..., 2°/ Mme Anne B... épouse X..., demeurant tous deux 08390 Le Chesne, Tannay, 3°/ M. Albert B..., 4°/ M.

Henri, - X... Thierry, - B...

Henri-René, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 septembre 1992, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1992 qui, pour infractions à la législation sur les sociétés et pour banqueroute, l'a condamné

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2000, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2000, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé

Henri, - X...

Jean Y..., domicilié à la Mairie, 18140 Herry, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Sancerre (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 juillet 1998, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience

procurer des fonds en vue d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, il ne résulte pas des pièces du dossier que les opérations de remise à l'escompte auxquelles Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 septembre 2001, qui l'a condamné à 20 000 francs d'amende pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les intérêts

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie-Luce Y... des chefs d'établissement

Z... après son licenciement, le 27 décembre 2000, pour faute grave pour abandon de son poste, le 24 octobre 2000, et après le refus d'Henry Z... d'accéder à sa demande de licenciement moyennant la somme

7 octobre 2002, dit n'y avoir lieu à supplément d'information et confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, si, effectivement, l'expertise psychologique et psychiatrique de Quentin

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 décembre 1999, qui, pour défaut de permis de construire et utilisation du sol en méconnaissance du plan d'occupation

Henri X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 2002), de ne pas avoir retenu comme constitutive d'un pacte sur succession future, la stipulation de la donation-partage, que lui avait consentie sa