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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2310179_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2305226_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, magistrate désignée ; - et les observations de Me Quiene, représentant Mme B.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413393_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2500688_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 15 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2211501_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2408535_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Article 2 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Quiene, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2408558_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2506383_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 3 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2206399_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande indemnitaire 2°) de condamner l'Etat à lui
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2212269_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Terme, - les observations de Me Quiene, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216644_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2216877_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 9 000 euros, avec
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2114839_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
D B C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 2 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement jusqu'au 23 février
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2117115_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Seulin ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M. B.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2127568_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme B D, représentée par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2404787_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Marthinet ; - et les observations de Me Quiene, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405247_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 500 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence d'hébergement ; 2°) de mettre
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
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29 novembre 2005
29 novembre 2005
l'affiche indiquant qu'Absolut vodka est vendue au Folie's Pigalle, de l'iguana qui fait d'ailleurs partie du logo de l'établissement, de la bouée représentant "Les Bains" ou de la couronne associée au "Queen
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114843_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Quiene, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2127837_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 15 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePage 8 sur 101