attestation de formation à l'expertise forestière, une carte d'expert forestier inscrit sur les listes du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière ainsi que quatre ordonnances de nomination

Aix-en-Provence, 24 novembre 1998) de l'avoir déboutée de sa demande en reconstitution de carrière et dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur doit exercer ses prérogatives de nomination

455 du nouveau Code de procédure civile, faute d'avoir répondu aux conclusions des époux B... faisant valoir que leur préjudice trouvait sa cause dans le fait que l'huissier n'avait pas provoqué la nomination

X... le bénéfice des allocations de chômage, alors, selon le moyen : 1 / que le conseil d'administration de la Sater a décidé, le 3 octobre 1994, la nomination de M.

F, - les observations de Me Quiroz-Nossin, représentant M. B, assisté de M. D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Vo, représentant le préfet de police.

, Mme [E], alors âgée de 71 ans, a demandé à lui succéder en se prévalant de la priorité de nomination prévue par l'article 21, alinéa 3, du statut des agents généraux d'assurances IARD homologué par le

espagnole au lycée Saint-Louis de Gonzague, établissement privé sous contrat d'association, pour une affectation du 11 mai 1993 au 11 novembre 1993 en remplacement de Mme X... en congé; que sa nomination

Neveux a faire fonctionner séparément les deux comptes en banque, qu'il embauchait le personnel de la société et signait les contrats de travail ainsi que leurs avenants et que, depuis sa nomination à

X... tient ses droits au bénéfice de l'AGS de son contrat de travail ininterrompu depuis sa conclusion en 1957, antérieure de plusieurs années à sa nomination en qualité de gérant ; qu'ici encore, la

Y... et que l'administrateur provisoire découvrant celle-ci suite à sa nomination le 13 janvier 1994, soit trois jours après le départ de M.

de l'usine, à la fin du mois de mars 1993, le conseil d'administration de la société Chamtor a décidé, le 30 mars 1993, de confier à la prévenue la direction industrielle de l'usine; (...) que sa nomination

» ; qu'en jugeant que l'indemnité prévue par la convention collective n'était due qu'au titre de la période précédant la nomination de M.

[H] [T] né le 21 novembre 1996 à [Localité 2], de nationalité surinamienne Se disant être né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Melina Quiroz-Nossin, avocat

[T] [K] né le 18 août 1981 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Melina Quiroz-Nossin, avocat de permanence au barreau de Paris

que celle-ci versait aux débats le récépissé de dépôt au greffe du tribunal d'instance de Draguignan des statuts de la caisse, du procès-verbal du premier conseil d'administration mentionnant la nomination

X... aurait travaillé pour la société X..., sur l'antériorité de plusieurs années de son contrat de travail à la nomination en 1992 en qualité de directeur général et l'absence de fonction de direction

l'article 5-1 de ce protocole indiquait expressément que Frédéric X... en sa qualité d'actionnaire, s'engageait à voter lors des assemblées générales extraordinaires les "résolutions permettant la nomination

Passenaud magistrat désigné par le premier président en application de l'article R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire ou conseiller le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour assurait