CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 456 résultats pour « Régine PASCAL-VERRIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01322_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Eglise et les parcelles cadastrées AI 122, AI 124, AI 212 et AI 213 situées sur le territoire de la commune d’Offekerque.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531985_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

venus par leurs propres moyens et la venue des autocars transportant les 725 autres supporters aux horaires initialement organisés et permettant aux chauffeurs d’autocars de se reposer avant de repartir vers

Source officielle
CA

2 e chambre civile

679482f7c6ca88188aff69ea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[D] [M] et Mme [B] [F] épouse [M] à verser à M.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb3d

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Jean-Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212470_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le préfet de la région d'Ile-de-France soutient que : - à titre principal, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200860

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

G... et à Mmes Pascale et Sophie Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeea58162057dac68b1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La société MJ DE L'ALLIER PRIS EN LA PERSONNE DE MAÎTRE PASCAL RAYNAUD, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COMPTOIR MATÉRIEL ALIMENTAIRE-CMA soutient, à titre principal, que les éléments versés

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7165fcdc6046d47fb24f4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

saisi de la présente instance par requête de Maître [G] [K] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [W] [C] (défaut) Maître [G] [K] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71679cdc6046d47fb26b2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

personne de Me [C] [B] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [H] [R] (défaut) SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [C] [B] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff353e3bdd0778674e8

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ARC, [Adresse 2] représenté par Me Chloé SAVOLDELLI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [S] [L], [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302691_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Si le requérant soutient que la parcelle se situe dans la bande de 50 mètres délimitant, en application des orientations du schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF), la zone de protection

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303560_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Après avoir constaté que lesdites parcelles avaient été remises en culture par cette dernière société et par la décision attaquée du 21 février 2023, le préfet de la région Normandie l'a mise en demeure

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030625053

Admin. suprême

20 mai 2015

20 mai 2015

n° 35 et bénéficiait d'une desserte par la rue Saint-Jean ainsi que de la possibilité d'une desserte par la rue des Vergers, alors que les parcelles n° 33 et 34 contiguës à la parcelle n° 35 ne bénéficiaient

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01905_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

les choix opérés par l'agglomération parcelle par parcelle. 7.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421832

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

aucun retard injustifié dans la mise en oeuvre de cette obligation ; " 1) alors que le placement en garde à vue étant une mesure de contrainte qui ôte à la personne concernée sa liberté d'aller et venir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301261_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

L'obligation de maintien des prairies permanentes se vérifie à l'échelle de la région. () I. - Lorsque la baisse du ratio annuel de prairie permanente par rapport au ratio de référence est strictement

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff1db

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Pascal G..., demeurant ... Les Mines, 6 / M. Jean-Luc B..., demeurant Gare de la Bouble, 63700 Saint-Eloy Les Mines, 7 / M.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218c7

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

X... stockait de la résine de cannabis dans le local du sous-sol de son immeuble dès avant l'été 1996 ; que Monique A... et surtout Pascal X... n'ont pu s'expliquer de façon crédible sur leur train de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305450_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 du préfet de la région Bretagne en tant qu’il lui a refusé l’autorisation d’exploiter les parcelles cadastrées ZP nos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208315_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, l'EARL la ferme des blanches demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône

Source officielle

Page 8 sur 173

← PrécédentSuivant →