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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01322_20251016
16 octobre 2025
Eglise et les parcelles cadastrées AI 122, AI 124, AI 212 et AI 213 situées sur le territoire de la commune d’Offekerque.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531985_20251104
4 novembre 2025
venus par leurs propres moyens et la venue des autocars transportant les 725 autres supporters aux horaires initialement organisés et permettant aux chauffeurs d’autocars de se reposer avant de repartir vers
2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69ea
23 janvier 2025
[D] [M] et Mme [B] [F] épouse [M] à verser à M.
cr
6079a8539ba5988459c4cb3d
10 octobre 1996
Jean-Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
8ème chambre
DTA_2212470_20250717
17 juillet 2025
Le préfet de la région d'Ile-de-France soutient que : - à titre principal, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200860
8 juin 2017
G... et à Mmes Pascale et Sophie Y...
Chambre Sociale
62736aeea58162057dac68b1
3 mai 2022
La société MJ DE L'ALLIER PRIS EN LA PERSONNE DE MAÎTRE PASCAL RAYNAUD, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COMPTOIR MATÉRIEL ALIMENTAIRE-CMA soutient, à titre principal, que les éléments versés
Procédures collectives
69e7165fcdc6046d47fb24f4
7 avril 2025
saisi de la présente instance par requête de Maître [G] [K] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [W] [C] (défaut) Maître [G] [K] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
69e71679cdc6046d47fb26b2
personne de Me [C] [B] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [H] [R] (défaut) SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [C] [B] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal
PCP JCP ACR référé
668d7ff353e3bdd0778674e8
9 juillet 2024
ARC, [Adresse 2] représenté par Me Chloé SAVOLDELLI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [S] [L], [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS,
3ème chambre
DTA_2302691_20250919
19 septembre 2025
Si le requérant soutient que la parcelle se situe dans la bande de 50 mètres délimitant, en application des orientations du schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF), la zone de protection
4 ème Chambre
DTA_2303560_20241122
22 novembre 2024
Après avoir constaté que lesdites parcelles avaient été remises en culture par cette dernière société et par la décision attaquée du 21 février 2023, le préfet de la région Normandie l'a mise en demeure
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030625053
20 mai 2015
n° 35 et bénéficiait d'une desserte par la rue Saint-Jean ainsi que de la possibilité d'une desserte par la rue des Vergers, alors que les parcelles n° 33 et 34 contiguës à la parcelle n° 35 ne bénéficiaient
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
les choix opérés par l'agglomération parcelle par parcelle. 7.
613725eacd58014677421832
13 décembre 2000
aucun retard injustifié dans la mise en oeuvre de cette obligation ; " 1) alors que le placement en garde à vue étant une mesure de contrainte qui ôte à la personne concernée sa liberté d'aller et venir
1ère Chambre
DTA_2301261_20250403
3 avril 2025
L'obligation de maintien des prairies permanentes se vérifie à l'échelle de la région. () I. - Lorsque la baisse du ratio annuel de prairie permanente par rapport au ratio de référence est strictement
soc
6137229ccd580146773ff1db
25 octobre 1995
Pascal G..., demeurant ... Les Mines, 6 / M. Jean-Luc B..., demeurant Gare de la Bouble, 63700 Saint-Eloy Les Mines, 7 / M.
613725ebcd580146774218c7
18 octobre 2000
X... stockait de la résine de cannabis dans le local du sous-sol de son immeuble dès avant l'été 1996 ; que Monique A... et surtout Pascal X... n'ont pu s'expliquer de façon crédible sur leur train de
6ème Chambre
DTA_2305450_20260205
5 février 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 du préfet de la région Bretagne en tant qu’il lui a refusé l’autorisation d’exploiter les parcelles cadastrées ZP nos
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208315_20230816
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, l'EARL la ferme des blanches demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône
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