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] né le 27 Septembre 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Claire DEWERDT de la SELEURL CLAIRE DEWERDT AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN substituée par Maître Constant LAMBERT

qualité de liquidateur de la SARL Y...TP ... 30132 CAISSARGUES représenté par Me SARLIN CHABAUD, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 au titre de locaux situés à Paris aux 29 rue Lambert

29 Juin 2020 RG : 18/03340 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANT : [S] [K] [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jean-michel LAMBERT

Civile, - débouter les époux X... de toutes leurs demandes, fins et conclusions s'opposant aux présentes, - condamner in solidum les intimés aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT

part, que le délit de fraude fiscale consiste dans le fait de se soustraire frauduleusement ou de tenter de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts régis

Kehrig, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M. Daniel Berthuit, 17°/ de M. François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M.

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de René A..., Fabrice B..., François C..., Régis

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 1998, qui l'a condamné, pour homicide involontaire (dans le cadre du travail), à 4 mois d'emprisonnement avec

DB3F-W-B7I-J5BO Minute N° : 25/00182 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LAMBREY

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de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Magistrat rapporteur, (sans opposition des

2024/590 Rôle N° RG 23/13744 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDXY [W] [E] épouse [Z] C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT

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14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS représentée par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau de BETHUNE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOURCOING sis 6, rue Rémy