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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2502028_20250207
7 février 2025
7 février 2025
qu'il n'est pas établi que l'enfant aurait été secoué lors de la fuite du requérant et qu'il est dans l'intérêt de tous que la situation de ce dernier soit régularisée ; - et les observations de Me Rannou
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503542_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Weinberg, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505289_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Hémery ; - les observations de Me Amoussou, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201678_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C B, représenté par Me Belliard, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le ministre
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e98b
14 avril 2025
14 avril 2025
, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505974_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A, assisté de Mme B, interprète en langue kotokoli, - et les observations orales de Me Rannou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00cc
2 avril 2023
2 avril 2023
au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.
Source officielleRétention Administrative
688af898aac506b5d705d05f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
LE PREFET DE L=AUBE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Fares
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201681_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
F, représenté par Me Djafour, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision n° 21525 du 28 décembre 2022 par laquelle le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214254_20220805
5 août 2022
5 août 2022
F, - les observations de Me Pouget, avocat de M. A, assisté de M. B, interprète en arabe soudanais, qui fait notamment valoir, d'une part, que l'incohérence entre la date de naissance de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214938_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201677_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C A devenu Kisnamarrathi A, représenté par Me Belliard, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 décembre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410519_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
fondamentales ; Sur la décision fixant le pays de destination : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, représenté par Me Rannou
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508513_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ntsama, avocat, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304562_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Zambo-Mveng, avocat, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208560_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cocquerez, avocat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225833_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C ; - les observations de Me Da Costa, se substituant à Me Pafundi, avocat de M. A, présent, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, et soutient, en outre, que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03398_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 août 2023, le préfet de la Côte-d'Or représenté par Me Rannou, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e985
14 avril 2025
14 avril 2025
X se disant [R] [J] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63be637613ef607c90ab6483
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Strasbourg, en ses observations pour la SELARL Yves CLAISSE & associés, conseil de M.
Source officiellePage 8 sur 128