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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
63465954c024d1adffef75de
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afde7ef77d000880b553
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C1703 INTIMEE SCI FONCIERE RICHELIEU INVESTISSEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616274017705f25f43643fd3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
demeurant [Adresse 2] Madame [L] [B] [X] épouse [K] demeurant [Adresse 2] Madame [Y] [K] demeurant [Adresse 2] Mademoiselle [U] [K] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625105929f6bffa995b418
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Monsieur [F] [S] Madame [H] [M] épouse [S] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistés de Maître Gérard
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c5141e6e055673490895
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la Société ROUX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93242
13 mai 2016
13 mai 2016
SARL AGENTISSIMO Agissant poursuites et diligneces de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 349 178 095 ayant son siège au 180 rue Lafayette-75010 PARIS Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162700318eff35429d864ca
24 mai 2012
24 mai 2012
19ème Chambre RG n° 2008080157 APPELANT: Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
AXA CORPORATE SOLUTIONS en sa qualité d'assureur de deuxième ligne de la société FONDEDILE et d'assureur de la SCI [Adresse 24] ayant son siège social [Adresse 14] Représentées par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616337e006e11dac7d76d02c
28 septembre 2011
28 septembre 2011
CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES EN ECONOMIE ART ET COMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
14 septembre 2011
7] Société AXA ASSURANCES aux droits de L'UAP en sa qualité d'Assureur de SICRA prises en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 16] représentées par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a2e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [K] [H] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c8ef20dc5b777c90993016
18 janvier 2023
18 janvier 2023
AG DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
643a42b5d83dbd04f5fb2a9c
14 avril 2023
14 avril 2023
[A] [Z], [V] [G], [T] [X], [M] [D], [L] [N] et [R] [P], domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67061e56fde28ee4207112ff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SCI DOUGLAS, RCS d'Auxerre sous le n°513 410 654, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024303 ORDONNANCE SUR INCIDENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e417c3ffdb9560b0847
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NANCEO [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a89da5ae27812390de8b
10 avril 2025
10 avril 2025
NURING Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024429
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603224d22bc4275bf9dd0b98
6 avril 2018
6 avril 2018
[Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (LOIR ET et Madame [Q] [A] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] (SEINE ET MAR demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e9
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61626b91e62f7c490f224e7b
20 février 2014
20 février 2014
-SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS- Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b21
26 novembre 2015
26 novembre 2015
ayant son siège au 39 boulevard Berthier-75017 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de
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