Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande.

3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 19/17807 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF7F Société SONINVEST AG C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

APPELANTS Monsieur [R] [E] [T] demeurant [Adresse 1] SA LA MEDICALE, dont le siège social est [Adresse 2] représentés par Me François ROSENFELD de la SCP F. ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [I] [D] 3 Exploitant [Adresse 1] Domicilié [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu

L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [E] [C], auditeur de justice lors des débats copie

représentée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022

AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/134 Rôle N° RG 20/10343 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOCA Caisse REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ [E] [G] Copie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

DBVB-V-B7A-7AZY SAS LES FLORIALES C/ Société DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST Copie

[H] [X] et Mme [P] [X] épouse [L] aux dépens de 1'instance, avec distraction au profit de la SCP ROSENFELD ; ORDONNE 1'exécution provisoire du présent jugement.'

DÉSIGNE Monsieur ROSENFELD Jacques en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

cours de l’Intendance à BORDEAUX (33300), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 447 484 130, représentée par [S] [M], gérant de ladit société, Ayant Me Virginie ROSENFELD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la SNC IP1R, représentée par Me Rosenfeld, demande au juge des référés : A titre principal : 1°) d'ordonner, sur le fondement

34 B, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 908 833 916, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître François ROSENFELD

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Ruth RIQUELME, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [W], [G] [C] assigné en IF représenté et assisté par

SOGEPROM SUD REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD

SOGEPROM SUD REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD

ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

ROSENFELD- G. ROSENFELD & V. ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Adrien MOMPEYSSIN de la SCP F. ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.