Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Rafael BEZERRA MENUCCI Audience publique du 1 Juillet 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [C] [Z] ES/Q Liquidateur de SASU C DISTRIBUTION [Adresse 1] [Courriel 1]

[G] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-19.750 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Raffalli

[W] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-19.748 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Raffalli

[W] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-19.747 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Raffalli

Elles mentionnent des créances fondées soit sur des factures de prestations de services réalisés au profit de la société Cap des Pins (huissier, expert-comptable, avocat, société Di Raffaello), soit sur

MESIANI 1966   Marco MIGLIARDO 1970   Antonino Daniele MORABITO 1972   Pasquale MORELLI 1970   Rosario MORENA 1968   Daniele MORESCHI 1968   Marco MORONI 1962   Raffaella

La requête a été communiquée à la CPAM de la Haute Corse, à la mutuelle générale de la Corse et à la SAS Raffalli Paul Mathieu SARL qui n’ont pas produit d’observations.

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP LATIL PENARROYA-LATIL -Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour le parc de stationnement situé au 9 rue Raffaelli

Palestrina Gerardo MALANDRINO 1961 Roma Fabrizio MALERBA 1971 Ladispoli Stefano MALOSSI 1972 Roma Carmine MANGANIELLO 1963 Nola Francesco MANGIAPELO 1981 Alatri Cosimo MANIGRASSO 1974 Fiano Romano Raffaele

CARELLA 1961 Angelo CARRIERO 1946 Carmine CERUZZI 1962 Rocco CIANCI 1957 Pietro CIRROTTOLA 1966 Gianfranco Donato CLAPS 1956 Vito Antonio CLAPS 1953 Sergio COLANGELO 1965 Alessandro COLANNINO 1967 Raffaele

Les sociétés Raffalli Travaux Publics et Razel-Bec font appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de leurs demandes. 1. Sur la régularité du jugement : 2.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

1952 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30   53101/17 10/07/2017 Antonio DE GENNARO 1951 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30   54785/17 25/07/2017 Raffaele

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

; qu'il s'ensuit que les demandes de remboursement ont été faites en présence des patients ; que la CPAM du Rhône ne soutient ni ne démontre que la carte Vitale d'un même patient ait été passée en rafale