CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 216 résultats pour « Regrettier-Germain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372525cd5801467741b5b9

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

civiles, en considérant que " le préjudice subi par les parties civiles est composé d'une part des sommes versées à la suite de la souscription de contrats entre les parties civiles et la société Saint-Germain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00954

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

société Polka en qualité de vendeuse et licenciée pour faute grave le 29 janvier 2010 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'être rendu dans une composition irrégulière, le greffier Mme Germany

Source officielle
CC

civ1

6137231acd58014677405722

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le groupement d'intérêt économique "Groupe Gersaint", dont le

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6736523a944f91b65d3a24d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ADJUDICATAIRE SURENCHERI (Adjudication du 29 mai 2024) Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. *** La présente

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66b26e5ad90d454e62ee8a40

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

demeurant [Adresse 6] à [Localité 12]. époux commun en bien de Madame [E] [M] [L] [O] SURENCHERISSEUR DU DIXIEME (Déclaration de surenchère du 08 avril 2024 à 14h08) Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

689a3a3afd8239f1252f923b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SURENCHERISSEURS (Déclaration de surenchère du 19 mars 2025 à 14h23) Tous deux représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200115

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de l'assureur alors : « 1°/ que les clauses d'exclusion de garantie doivent revêtir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200688

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

matériel d'une infraction pénale, cependant que le fait, pour un enfant de deux ans, de frapper un autre enfant avec un hochet de dentition ne constitue, compte tenu de son âge, ni une maladresse pouvant revêtir

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c57

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

Source officielle
CC

cr

été statué définitivement sur l'action engagéec/Gilles X

613725f6cd58014677421de2

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Germain du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75d3

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limité Dubac, dont le siège social est 1, rue au Pain à Saint-Germain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de la présente assignation ; Condamner la SAS GERARD GERMAIN à lui payer la somme de 9 744,11 € au titre de son préjudice immatériel ; Condamner la SAS GERARD GERMAIN à lui payer la somme de 5 000 €

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66b26e5bd90d454e62ee8a66

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître Betty WOLFF substituant Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300217

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 20-10.051 contre le jugement rendu le 7 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, dans le litige l'opposant à la société Tens, société

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5530

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (activités diverses), au profit de la société Groupe ILTS, société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

6137248fcd5801467741681e

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2003), que Germaine X..., veuve

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c58

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c64

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 13 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée, vol

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9147607da56af3fdc2acb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Cependant l'immeuble a été conçu par la SCI Saint Germain et M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65baa2ef59e460cd1e4131b3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

RG 23/04737 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQF DEMANDEURS : [T], [V] [F] représenté par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire :, Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Source officielle

Page 8 sur 2161

← PrécédentSuivant →