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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372525cd5801467741b5b9
22 novembre 1990
civiles, en considérant que " le préjudice subi par les parties civiles est composé d'une part des sommes versées à la suite de la souscription de contrats entre les parties civiles et la société Saint-Germain
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00954
19 mai 2016
société Polka en qualité de vendeuse et licenciée pour faute grave le 29 janvier 2010 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'être rendu dans une composition irrégulière, le greffier Mme Germany
civ1
6137231acd58014677405722
5 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le groupement d'intérêt économique "Groupe Gersaint", dont le
Saisies Immobilières
6736523a944f91b65d3a24d5
9 octobre 2024
ADJUDICATAIRE SURENCHERI (Adjudication du 29 mai 2024) Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. *** La présente
66b26e5ad90d454e62ee8a40
3 juillet 2024
demeurant [Adresse 6] à [Localité 12]. époux commun en bien de Madame [E] [M] [L] [O] SURENCHERISSEUR DU DIXIEME (Déclaration de surenchère du 08 avril 2024 à 14h08) Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN
689a3a3afd8239f1252f923b
2 juillet 2025
SURENCHERISSEURS (Déclaration de surenchère du 19 mars 2025 à 14h23) Tous deux représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200115
11 février 2021
fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de l'assureur alors : « 1°/ que les clauses d'exclusion de garantie doivent revêtir
ECLI:FR:CCASS:2024:C200688
11 juillet 2024
matériel d'une infraction pénale, cependant que le fait, pour un enfant de deux ans, de frapper un autre enfant avec un hochet de dentition ne constitue, compte tenu de son âge, ni une maladresse pouvant revêtir
61372634cd58014677423c57
12 juin 2002
Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée
été statué définitivement sur l'action engagéec/Gilles X
613725f6cd58014677421de2
11 décembre 2001
Germain du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code
613721cacd580146773f75d3
3 décembre 1992
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limité Dubac, dont le siège social est 1, rue au Pain à Saint-Germain
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
de la présente assignation ; Condamner la SAS GERARD GERMAIN à lui payer la somme de 9 744,11 € au titre de son préjudice immatériel ; Condamner la SAS GERARD GERMAIN à lui payer la somme de 5 000 €
66b26e5bd90d454e62ee8a66
La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître Betty WOLFF substituant Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300217
4 mars 2021
E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 20-10.051 contre le jugement rendu le 7 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, dans le litige l'opposant à la société Tens, société
613721a0cd580146773f5530
26 novembre 1991
(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (activités diverses), au profit de la société Groupe ILTS, société à responsabilité
comm
6137248fcd5801467741681e
19 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2003), que Germaine X..., veuve
61372634cd58014677423c58
Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée
61372635cd58014677423c64
Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 13 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée, vol
3e chambre civile
5fd9147607da56af3fdc2acb
18 juin 2020
Cependant l'immeuble a été conçu par la SCI Saint Germain et M.
Troisième Chambre
65baa2ef59e460cd1e4131b3
30 janvier 2024
RG 23/04737 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQF DEMANDEURS : [T], [V] [F] représenté par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire :, Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN
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