HERACLES RÉSIDENCES, société en nom collectif, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Jean-Paul

Renaud A, demeurant ... ; M.

JO & CO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 COMPOSITION DE LA COUR : Jean-Paul BESSON

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul, Michel Z..., 2°/ Monsieur Gérard, Jean Z..., demeurant tous deux à Chatillon-sur-Marne

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SCI ALLOU agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David

. **** APPELANT : Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat

2022/ 452 N° RG 19/07924 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIXJ SARL AU DELICE DE MISTRAL C/ [F] [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/07221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGYE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/12081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVD3 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/12187 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVPF Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

SELARL ALIX AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU DEFERE: Monsieur [F] [X] né le 10 Avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Paul

né le 27 Septembre 1985 à CASABLANCA (MAROC) ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES

RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Maître [F] [C] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SELARL GROUPE SEGPAY demeurant [Adresse 4]

] [Localité 5] Représentée par Me Rémi BASCOULERGUE, avocat au barreau de NANTES Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Paul

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la commune de Saint-Jean-Pla-De-Corts, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin et Pare, agissant par Me Renaudin, demande au juge des

X... et Madame Marie-Claire X... fixée au montant de 172. 045, 74 Euros, - Condamner la société SCP Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carrion à payer à Monsieur Renaud X... et Madame Marie-Claire X... la

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Renaud, Bellemène, 97460 Bois de Nèfles, Saint-Paul, 2 / M. Josian H..., demeurant ..., 97429 Petite Ile, 3 / M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 4 / M.

Cherryne, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [J] né le 26 Novembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu

LE PREFET DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [C] né le 24 Décembre