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370 résultats pour « Reuther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdda

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

SOCIETE DUMEZ GTM NOUVELLE-CALEDONIE, venant aux droits de la SAS CALTRA, prise en la personne de son représentant légal Lot 1- Lotissement Robert- RT1- AUTEUIL-98835 DUMBEA représentée par la SELARL REUTER-DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403744_20240217

Administratif

17 février 2024

17 février 2024

Mme A B, journaliste à l'agence Reuters, a demandé par courriel du 16 février 2023 communication de divers documents à la Direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur (DGPN).

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6308624c5d4f3fc56380b0d4

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

NOUMEA) Représenté par Me Audrey NOYON de la SELARL A.NOYON AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ BNP PARIBAS NOUVELLE CALEDONIE, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Philippe REUTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080a

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

avoir refusé de discuter un avenant au contrat dont les modalités figurent au contrat de travail initial, * de graves insuffisances professionnelles : non vérification du moteur sur le Chantier REUTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91218

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Représenté par Me Philippe REUTER de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013, en chambre du conseil, devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9121b

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

.-98821 OUEGOA Représentée par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f84

Appel

5 août 2021

5 août 2021

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PORT DU SUD, représenté par son syndic, la société AGENCE GENERALE, Siège : [Adresse 3] AUTRE INTERVENANT Société SMABTP Siège : [Adresse 4] Représentée par Me Philippe REUTER

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd995c9f9f5ab8786549f25

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

dommages et intérêts de la société EAST SINO HOLDING, - a condamné la SAS AIRBUS à payer à la SARL EAST SINO HOLDINBG la somme de 825.000€ au taux d'échange Euros/Dollars figurant à 14h sur la page Reuteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8958b

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

ADECCO CALEDONIE prise en la personne de son représentant légal 9 rue Jules Ferry-98800 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-de RAISSAC, avocats AUTRE INTERVENANTE LA C.A.F.A.T, prise en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f7

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL INTERFACE représentée par son gérant en exercice 10 rue de l'Alma-98800 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3152

Admin. suprême

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Par ailleurs, les chaînes de télévision Euronews et Worldwide Television News et l’agence de presse Reuters reçurent des bandes vidéo qui montraient distinctement le meurtre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe0f

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

.-98802 NOUMEA CEDEX représentés par la SELARL REUTER-DE RAISSAC AUTRE INTERVENANT LE PROCUREUR GENERAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en chambre du conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90395

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

K1-98845 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, publiquement devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90641

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, SAEM prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 15 rue Guynemer-Quartier Latin-BP. 412-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL REUTER-DE

Source officielle
CA

Chambre Civile

633bcccb9be1eb3e2e926c8a

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2966972-3266774

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Principal facts   The applicants are four newspapers and a news agency: Financial Times   Ltd; Independent News & Media   Ltd; Guardian Newspapers   Ltd; Times Newspapers Ltd; and, Reuters

Source officielle
CA

Chambre Civile

643f88cfad85da04f53a3bb7

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

CONSULTANTS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Société d'assurances ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Philippe REUTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf3

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

.-98845 NOUMEA CEDEX représentés par la SELARL REUTER-DE RAISSAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b97

Appel

12 août 2013

12 août 2013

K1-98845 NOUMÉA CEDEX assistée de Me Philippe REUTER de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMÉA INTIMÉE LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DU DOCTEUR X..., prise en la

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65bb46421712fc000885e868

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SAMSIC II prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : B 4 28 685 358 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vincent REUTHER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE

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