N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2B5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Christine SANTINI-RICHARD

cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de Montélimar, (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur René X..., demeurant à Donzère (Drôme), ..., 2°/ de Monsieur Richard

Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

José Fernandez, demeurant à Brest (Finistère), 24, rue Père Ricard, 17 / M. Marcel Geffroy, demeurant à Brest (Finistère), 280, rue Anatole France, 18 / M.

Il a suivi une formation générale au sein des collèges Louis Armand et Henri Loritz, couronnées par l'obtention du brevet des collèges en juillet 2018 et par un baccalauréat général, spécialité mathématiques

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Richard, avocat de M.

D... et déboute Monsieur Richard X... de ce chef; -débouté Monsieur Richard X... de sa demande tendant à voir juger que Madame Z...

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, et deux mémoires enregistrés les 18 février et 20 avril 2022, la SCI Evanina, représentée par la SELARL Cossalter, de Zolt et Couronne

Y... ayant leur siège social 1 Ter rue Colson 59000 LILLE Représentées par son liquidateur judiciaire Maître BERTRAND Monsieur Richard Z... né le 31 Décembre 1924 à DESVRES (62240) demeurant 92 Boulevard

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, sous le n° 2403527, Mme H G, épouse F, représentée par Me Couronne demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, sous le n° 2403527, Mme H G, épouse F, représentée par Me Couronne demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28

à titre gracieux et a opéré en mars 2006 le remplacement de toutes les couronnes faisant alors le choix de couronnes de type céramo-métallique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 13 avril 2023 et 28 août 2023, la SARL Swing, représentée par la Selarl Cossalter, de Zolt et Couronne, demande

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIÉTÉ INTERTITAN EMPORIKI DIETHNIS SA et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre

Louis M..., demeurant ..., à Fontaine-sur-Saône (Rhône) Couzon au Mont d'Or, 11°) de M. Alfred N..., demeurant ... (8ème), 12°) de M.

compter du 1er janvier 2000 ainsi que l'arrêté du 24 décembre 2009 par lequel le même président a retiré son arrêté du 9 décembre 2009 transférant sa prise en charge au centre de gestion de la petite couronne

de 20.000 francs, 0095513612 à 00955 13621 soit 10 coupons de 50.000 francs, 0095513632 à 00955 13636 soit 5 coupons de 20.000 francs, 0095513637 à 0095513656 soit 20 coupons de 10.000 francs, mis en

JUGEMENT DU 02 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [C], [J] [E] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Bérangère LAURAIN RICHARD

Lorsque ce document comporte un coupon, il le complète, le découpe et le conserve dans les conditions fixées à l'article R. 353.