6], RCS de [Localité 8] sous le n°440048882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE

} .sA9E07190 { width:203.47pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } FIRST SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 63207/00 by Gerda RIEG

  Rieg c. Autriche (n o 63207/00)   Non-violation de l’article 6   § 1 La requérante, Gerda Rieg, est une ressortissante allemande née en 1954 et résidant à Laupheim (Allemagne).

sE62EDC1E { width:185.77pt; display:inline-block } .s646075C4 { width:204pt; display:inline-block }     FIRST SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 63207/00 by Gerda RIEG

lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de La Serpent (Aude) aux lieux-dits " Le Riel

Date naissance 4] 1970 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Camille CROS de la SELARL RINGLE

dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE

Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [M] [L], demeurant sis [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE

AVOCATS, avocats au barreau de la DROME DÉBITEUR SAISI Madame [G] [A] [P] [R] [Adresse 7] [Localité 5] Non comparante non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Jean-Nicolas RIEHL

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l’environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais « Aldébaran », « Rigel

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

à partir des données issues de la surveillance radiologique systématique de l'environnement réalisée depuis 1962, et de la surveillance particulière réalisée après chacun des essais " Aldébaran ", " Rigel

de rôle 07 / 1420 ; 1) sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par monsieur B... jean Jacques Attendu que d'une part, le fait que la décision entachée d'une erreur maté-rielle

N° RG 23/09952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3536 AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS ( Maître Stéphane GALLO dela SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ ASSOCIATION [Adresse 1] (Me Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE