Codes de loi français

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Les contrats passés avec les riverains seront portés à la connaissance des services de police des eaux, par les soins du permissionnaire, dans le délai d'un mois à compter de leur signature.

Article Annexe IIc

le chantier - C3-2 : construire un réseau aérien - C3-3 : construire un réseau souterrain - C3-4 : installer des équipements d'éclairage public - C3-5 : raccorder les réseaux - C4-1 : dialoguer avec le client, les entreprises partenaires et les riverains

Article ANNEXE 6

Rue Faidherbe numéros 130 à 154 ainsi que les parcelles BC 232 à BC 55 incluses riveraines de la rue Faidherbe. Limite sud des parcelles BC 55 à BC 222. Limite ouest de la parcelle BC 172 jusqu'à la rue de Stalingrad.

Article 2-1

Le panonceau M1a indique la marque du distributeur de carburant et la distance restant à parcourir jusqu'au prochain poste de distribution de carburant situé sur une aire de service d'autoroute ou de route à chaussées séparées sans accès riverain.

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

OBSERVATIONS. (1) Canal en construction. (2) A l'exception de la dérivation qui alimente les moulins de Châteauneuf, depuis la digue [Aigues]-Mortes jusqu'auxdits moulins, dont l'entretien est à la charge des propriétaires riverains. (3) Ce canal n'est

Article Annexe Ib (suite)

d'éclairage public C3-5 : Raccorder les réseaux C3-6 : Participer à la mise en service C3-7 : Réaliser des opérations de maintenance sur les réseaux C3-8 : Effectuer des contrôles C4-1 : Dialoguer avec le client, les entreprises partenaires et les riverains

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

in situ dragué au cours de douze mois consécutifs est supérieur ou égal à 500 000 m 3 b) Entretien d'un cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien mentionné à l'article L. 215-14 du code de l'environnement réalisé par le propriétaire riverain

Article 4

Panneau B1j : panneau de répétition d'interdiction d'accès à contresens de bretelles de sortie sur les autoroutes et routes à chaussées séparées sans accès riverain. Panneau B 2 a Interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection.

Article Annexe I

Article 50 ADP met en oeuvre une politique de communication avec les riverains sur les impacts environnementaux et économiques des aéroports.

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L. 215-14 réalisé par le propriétaire riverain, des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments

LEGIARTI000041463922

Lorsque les berges du cours d'eau ne font pas partie des dépendances immobilières de la concession, ce curage ne sera exclusif ni de l'application des éventuels usages locaux ni du concours qui pourrait être réclamé aux riverains et autres intéressés

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

de faire cesser le stationnement irrégulier ; 4° En cas de stationnement en infraction à un règlement de police d'un véhicule dont la présence compromet l'utilisation normale de la chaussée ou de ses dépendances ou entrave l'accès des immeubles riverains

LEGIARTI000047697233

Assurances Les associations adhérentes peuvent contracter une assurance en responsabilité civile pour les dégâts causés par leurs membres aux propriétés riveraines des droits de pêche qu'elles détiennent.

Article Annexe

l'émergence de menaces susceptibles d'affecter les approches orientales de l'Europe, la zone méditerranéenne, le Sahel ― de la Mauritanie à la Corne de l'Afrique ― et une partie de l'Afrique subsaharienne ―, notamment le golfe de Guinée et les pays riverains

LEGIARTI000045971042

Article 4.J Le concessionnaire met en place, jusqu'à la mise en service de l'aéroport, un dispositif temporaire d'aide à l'insonorisation au profit des riverains ayants droit qui en font la demande.

LEGIARTI000025402875

ouvrages de la chute d'Eguzon sont construits sur les communes de Cuzion et d'Eguzon, département de l'Indre, ceux de la chute de la Roche-au-Moine sur les communes de Gargilesse et Baraize dans le même département ; en outre, sont concernées comme riveraines

Article Annexes III et IV

Méditerranée L'article 19 du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée prévoit que les Etats membres de l'Union européenne, riverains

Article Annexe II

Méditerranée L'article 19 du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée prévoit que les Etats membres de l'Union européenne riverains

Article Annexe I

Méditerranée L'article 19 du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée prévoit que les Etats membres de l'Union européenne riverains