d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 février 2014 par laquelle le conseil d'administration de Port autonome de Paris a déclaré d'intérêt général le projet de création d'un port urbain à Triel-sur-Seine

Il soutient que Mme A s'est vue proposer, le 29 septembre 2022, une offre pour un logement de type T4, d'une superficie de 80 m², situé à Triel-sur-Seine qu'elle a refusé aux motifs que la superficie de

; Elle considère, par ailleurs, que le grief tiré du refus du juge national d’ordonner une nouvelle expertise psychiatrique doit être examiné à la lumière de l’article 5 § 4 de la Convention ( Ruiz Rivera

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 23 octobre 2021, 27 octobre 2021 et 10 novembre 2022, les associations Rives de Seine Nature Environnement, Adiv Environnement, Triel

enregistré le 7 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'arrêt du 4 juin 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer sur la requête de la commune de Triel-sur-Seine

B A et de tout occupant de son chef d'un logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Triolo ", située 8 rue Trémière à Villeneuve d'Ascq (Nord) et d'ordonner à M.

  Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v.   Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; De Caterina and Others v. Italy , no.

  Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v.   Italy , no.   63869/00, 14 June 2011; and De Caterina and Others v. Italy , no. 65278/01, 28 June 2011)?

  Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v.   Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; De Caterina and Others v. Italy , no.

  Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v.   Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; and De Caterina and Others v. Italy , no. 65278/01, 28 June 2011)?   2.

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sise [Adresse 7] à Triel sur Seine (78510) (ci-après le syndicat des copropriétaires) représenté par

  Royaume ‑ Uni   [GC], n o 3455/05, §§ 202-205, CEDH 2009, Ruiz Rivera c.   Suisse , n o   8300/06, §§ 67-70, 18 février 2014, et références citées)   ?  

Germany , no. 17167/11, § 107, 19 September 2013; Ruiz Rivera v.   Switzerland , no. 8300/06, § 60, 18 February 2014; and Klingenbuß v.   Germany , no. 53157/11, § 48).   3.

  Etienne   Imbert de Trémiolles, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1946 et 1937 et résidant à Bricquebec. Ils sont représentés devant la Cour par M es   J.-M.

Allemagne (déc.), n o 53783/09, 18   octobre 2011, et Ruiz Rivera , précité, § 62).

Y..., les sociétés Union des caves du Nord libournais, Vitivista, Rivercap France et SCEA Lejeune et fils ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,3 octobre 2006),

BOURDET-RIVASSEAU ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Société CDPL, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Johanna AZINCOURT, avocat au barreau de

Bernard Guy est prévenu : - d'avoir à TRIEL SUR SEINE, du 1er janvier 2009 au 2 juillet 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, harcelé moralement