ETABLISSEMENTS ROBERT SERRANO (ERIT & SERRANO), S.A.S. COMPTOIR DES REVETEMENTS, S.A.R.L. BE2T, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.R.L.

juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la cour de l’école Robert

1004 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 Monsieur [G] [R] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [S] [J] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert

par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mathilde CHAHINIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL BELBUC [Adresse 4] [Localité

#G0262 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 S.A.S.

de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE Maître Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES

Seule la société SECAM n’a pas constitué avocat.

Dans ces conditions, la responsabilité du SERAMM ne peut être recherchée. Par suite, les conclusions dirigées contre le SERAMM doivent être rejetées. 7.

La SCI de la Plaine 51, représentée par Me Robert, a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

LE CAMP MARIN DE [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP ROBERT & FAIN-ROBERT -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SELAS LLC ET ASSOCIES Décision

Robert X... né le 17 Juillet 1943 à ANNEMASSE (74100), demeurant ...-74100 ANNEMASSE la SCI B.

2026/60 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas TOGA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert

2026001234 N° PC : 2026/113 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sàrl [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas SASU SECLIN BIKE SPORT, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas, [Adresse 1], [Adresse 2] POUTRELLES, [Adresse 3], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert

CABINET ROBERT LAUZE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP SCP

Maître Nicolas CHAMBET de la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 56 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [M] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérémy ASTA-VOLA de la SELAS

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, la société XL Insurance company SE, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la Selas EBA, demande au juge des référés de rejeter la