COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association du Comité des fêtes, foires et salons de La Rochelle

Par ordonnance du 26 janvier 2018, le juge d'instruction de La Rochelle a ordonné le renvoi de M.

confusion des patrimoines, la procédure de liquidation judiciaire visant la société IMC, Mme X... étant désignée comme liquidateur; que, par jugement du 5 août 1992, le tribunal de commerce de La Rochelle

tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre de chacune des années 1981 à 1984, dans la commune de Cannet-Rocheville

Roger F..., demeurant ... 1, 06110 le Cannet-Rocheville, 2°/ de M. Jean-Noël G..., demeurant ... de L'Olivet II, 06110 le Cannet-Rocheville, 3°/ de M.

société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD, membre de l'AARPI BILLARD MEUNIER BELLIOT FOURNIER-PIEUCHOT NICOLAÏ LE CAM, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02288 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHX Décision déférée à la Cour : jugement du 26 juillet 2024 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

qu'en l'absence d'infraction pénale caractérisée, une ordonnance de non-lieu a été rendue le 3 juin 1997 ; qu'Henri Y... a fait citer directement Claude X... devant le tribunal correctionnel de La Rochelle

née le 15 Janvier 1959 à ST OVIN (50300) demeurant... 50260 ROCHEVILLE Comparante, assistée de Me Kévin ARNAUD, avocat au barreau de CHERBOURG, substituant Maître Stéphane BATAILLE PARTIES INTERVENANTES

EG [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Diane BOTTE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS

Par jugement du 8 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de la Rochelle a : débouté M. [A] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

paiement des factures émises pour ces prestations et pour des travaux effectués en exécution du marché initial, la société EIM a saisi à titre conservatoire le navire Enigma XK dans le port de La Rochelle

Le juge des libertés et de la détention de La Rochelle a convoqué son avocat de M.

(Charente-Maritime), prise ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société nouvelle des ateliers et chantiers de La Rochelle-Pallice (SNACRP), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Y... par le juge des référés commerciaux de La Rochelle, la société Leduc, ainsi que la compagnie d'assurances Navigation et transports et les autres compagnies, ses assureurs, ont notamment assigné en

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que courant 1981, la ville de La Rochelle

O... sont nées le [...] à Roseville (Californie, Etats-Unis d'Amérique), ayant pour « père » M. L... et pour « parent » M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA du Silo, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à informer sur les faits dénoncés dans leur plainte avec constitution de partie civile déposée le 8 juillet 2020 auprès du doyen des juges d'instruction de La-Rochelle