Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière ; - les observations de Me Robach, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

  M. et Mme Stallinger résident à Rohrbach, en Haute-Autriche, M. et Mme Kuso à Au am Leithagebirge, en Basse-Autriche.

ROHRLICH-BERGER v. Romania (no. 27079/07) Application lodged by Nicoleta Patricia Rohrlich-Berger.

MINUTE N° 26/244 Copie exécutoire à : - Me Michel ROHRBACHER copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Katja MAKOWSKI - greffe civil TJ [Localité 1] (11ème ch.

Feghouli, - et les observations de Me Robach, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

  Five penal orders were issued by the Rohrbach District Authority on 17 May 1991.   The applicant was fined AS 5,000.00 in each case, with six days' detention in default in each case.

mêmes conditions que les déchets des ménages ; qu'en l'espèce, le Syndicat mixte des communes du pays de Bitche constitué des quatre communautés de communes de Bitche et environs, de Vohnunster, de Rohrbach

mêmes conditions que les déchets des ménages ; qu'en l'espèce, le Syndicat mixte des communes du pays de Bitche constitué des quatre communautés de communes de Bitche et environs, de Vohnunster, de Rohrbach

Ladreyt ; - les observations de Me Robach, pour Mme A, qui reprend les mêmes moyens que précédemment et soutient qu'il n'existe pas de substitut au Juluca, médicament pris par la requérante, disponible

Au cours de l’audience publique tenue le 10 juillet 2025 en présence de Mme Chakelian, greffière, Mme B... a lu son rapport et entendu Me Robach, substituant Me Rosin représentant Mme A... et Me Capuano

directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de la région Lorraine en date du 6 août 2001 que les autorisations de détenir des installations médicales dont était titulaire la SA clinique de Robache

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Robach, substituant Me Hug, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

xa0;     The particular circumstances of the case         On 17 May 1991 five penal notices (Straferkenntnisse) were served on the applicant by the Rohrbach

mêmes conditions que les déchets des ménages ; qu'en l'espèce, le Syndicat mixte des communes du pays de Bitche constitué des quatre communautés de communes de Bitche et environs, de Vohnunster, de Rohrbach

CB AV, la SARL Unipersonnelle Taxi G Rohrbach, M. AT T, M. CF N, la SARL Unipersonnelle Marie Isabelle, la SARL Unipersonnelle PLM Taxi, la SAS Didier Chollet taxi, M. BT M, M.

NADRAI 1951 Csaba NAGY 1944 János NAGY 1950 Géza Istvánné PÁLYKA 1937 István Géza PÁLYKA 1960 László Zzoltné PÁVICS 1959 László Gábor PIROSKA 1955 József POZSGAI 1938 Antal Sándor RENDES 1950 Ferenc ROHRBACHER

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Robach, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 10 juillet 2025 en présence de Mme Chakelian, greffière, Mme C a lu son rapport et entendu Me Robach, substituant Me Hug représentant M A et Me Capuano, représentant