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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2303913_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 à 11 heures : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Dahani, avocate de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304618_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rosemberg, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303218_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Louvel, avocate de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305416_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2023 à 14h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216336_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216547_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Prosper Y

6137258ecd5801467741ebdc

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

chef, débouté les parties civiles exposantes de leurs demandes ; "aux motifs que le 9 mai 1980, Michel X... était désigné par la CFDT comme délégué syndical à la maison de santé spécialisée de Roggenberg

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00510_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01345_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01349_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03141_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les observations de Me Pronost, représentant M. D... et Mme A.... Considérant ce qui suit : M. F...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02596_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00452_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01227_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Le rapport de Mme Rosemberg a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme E...

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307954_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juin 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Béarnais, avocate de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110590

Admin. suprême

5 mars 2012

5 mars 2012

margin-top:36pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:24pt; text-indent:-17.6pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FIRST SECTION Application no. 19391/11 Diana TOPČIĆ-ROSENBERG

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111064_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108473_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110958_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2004663_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle

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