du 14 mars 1986 tel que modifié, ensemble violation de l'article 1 paragraphe 9 du décret n° 63-528 du 25 mai 1963 modifié relatif à certaines infractions en matière de transports ferroviaires et routiers

italienne Jolly fish, a été confié par la société Sif à la société Transports de Saint-Michel en l'Herm (la société Tsm), assurée auprès de la société Helvétia assurances (l'assureur), pour acheminement par route

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.434-41 du Code pénal, L.19, alinéa 1, L.18, alinéa 1, L.18-1, alinéa 4, L.14, L.15, L.16, L.11 et L.12 du Code de la route

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué rendu sur renvoi après cassation, que, sur une route,

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire égal à la différence entre la rémunération globale conventionnelle garantie fixée par la convention collective des transports routiers

Ces désordres sont caractéristiques d'une usure importante de l'ensemble routier, usure antérieure à l'achat de l'ensemble par la société Pech'Alu.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1999, qui, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

laisser passer ; mais que le véhicule l'a alors doublée et s'est rabattu devant elle en freinant, l'obligeant pour éviter une collision à se déporter sur la voie de droite où circulait un ensemble routier

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 235-2 du code de la route dans

Société nationale industrielle aérospatiale, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ du Centre routier

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 1992) que la Société d'exploitation des journaux techniques (société SEJT) qui édite un journal et un guide ayant pour titre "Les Routiers

branche peut prendre la forme de repos compensateur ou de compensation salariale ; que l'accord de branche du 14 novembre 2001 sur le travail de nuit pour le personnel des entreprises de transport routier

épouse Y..., contre l'arrêt n° 1291 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers

La convention collective nationale des transports routiers et activités annexes du transport du 21 décembre 1950 est applicable à la relation de travail. 2.

loi du 3 janvier 1991, 1er du décret n 92-258 du 20 mars 1992, de l'arrêté n 89-1179 du 15 juin 1989 du préfet du Finistère réglementant la circulation des véhicules tout terrain, R. 44 du Code de la route

Statuant sur le pourvoi formé par : - GERMA Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 1152 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 27 novembre 1997, qui l'a condamné, pour transport routier

Bretagne, alors « que le dol est constitué lorsqu'il émane d'un tiers de connivence ; en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la CCI de Rennes, bailleresse et gestionnaire du centre routier

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 était applicable à la relation contractuelle. 5.