Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Bernard Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Picardie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

Monsieur [F] [N], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Sébastien

des pièces du dossier, et notamment des certificats de scolarité qu'elle produit, lesquels attestent de son inscription au titre de l'année scolaire 2016/2017 en classe de troisième du collège Pablo Picasso

RCS de Douai sous le numéro 345.083.588, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELAS ERNST & YOUNG en la personne de Me Gérard LEONIL (MARSEILLE) ayant comme correspondant la SCP PICARD-LEBEL-MOREL

personne de son syndic en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Nadine MOINE-PICARD

REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, SAS inscrite au RCS de [Localité 1] Metropole sous le numéro 428 748 909 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Sébastien

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

, Présidente de chambre et Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :Madame Michèle PICARD, Présidente

C.T.P [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Sébastien SEROT de la SELARL SEROT-MINET AVOCATS, avocat au barreau de CAEN

(Maroc) de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représenté par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de : Me Sébastien

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Lionel CHARBONNEL

représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Donald MANASSE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laure MICHELLE, avocat

[J] [M], néle 08 octobre 1962 à ARGENTEUIL (95) 75 rue Ledru Rollin 36000 CHATEAUROUX Représenté par Maître Sébastien ROBIN de la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant

Sébastien Z..., chef d'équipe.

barreau de PARIS JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Sébastien B..., domicilié [...]                            , contre quatre arrêts rendus le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans les litiges les opposant à la société