[N] [V] [L] [K] Mme [J] [A] veuve [E] Me Viviane GUIMBERTEAU SAS SAUR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

- ordonné à la société SAUR de fournir sans délai à Monsieur [V] des documents sociaux à jour.

Avait suivi la fermeture de la SAFER les 14 et 15 août 2023.

affaires civiles N° RG 22/02644 - N° Portalis DB37-W-B7G-FRMF JUGEMENT N° 25/144 DU 07 AVRIL 2025 Expédition du 07/04/2025 CCCFE -M/ Me [J] CCCFE - Mme/Me DEVRAINNE Copie

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges de fond, qu'en juillet 1982 Mme Chritiane X... a remis à sa soeur Y... un lot d'armes anciennes, dont deux sabres

Ce courrier mentionne par ailleurs qu'à défaut d'une décision expresse, la demande de la société SAUR sera réputée rejetée le 8 janvier 2024.

ASSIGNA LA SAFER EN NULLITE DE LA DECISION DE PREEMPTION EXERCEE LE 15 DECEMBRE 1978 ; ATTENDU QUE LA SAFER DU LANGUEDOC-ROUSSILLON FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS, SELON

Le moyen a été abandonné par la SAS Saur en cours d’instance. En ce qui concerne l’irrégularité du projet du groupement lauréat : 7.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Saur ne sont pas fondés. Une note en délibéré, présentée par la société Saur, a été enregistrée le 24 avril 2024. III.

Garonne-Périgord aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la SAFER Garonne-Périgord à payer à Me Copper-Royer la somme de

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Safa, M. D F, Mme B C, M. G F, M. J F, M. A F, M. H F, M. E F et M.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SA SARF Azur est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme (SA) SARF Azur.

Le DREETS soutient que les moyens invoqués par la société Saur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

/Me CAUCHOIS Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA ORDONNANCE rendue le trois Octobre deux mil vingt quatre, Par, Céline SAFAR, juge au tribunal de première

La SAFER FLANDRES ARTOIS assignait la venderesse et les acquéreurs devant le tribunal de grande instance de CAMBRAI qui, par jugement du 25 septembre 2014, a fait droit aux demandes de la SAFER et condamné

G : 13/ 06197 Mme Yvonne DELHOMMEAU C/ HOPITAL DE ST JACQUES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Article 6 : Le surplus des conclusions présentées par la société Saur France devant le tribunal administratif de Montpellier est rejeté.

La société civile immobilière Safa est propriétaire, au 112 de la même rue, d'une maison d'habitation occupée par les consorts G. Enfin, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I.